Soutenant que des factures seraient demeurées impayées, Monsieur [M] lui a adressé le 4 novembre 2016, une mise en demeure de régler la somme totale de 9.853,50 €.

d'atterrissage et une hélice à la société France aviation (SFA), chargée de procéder à la révision et à la remise en état de ces équipements ; que la SFA a ensuite adressé à la société Iminvest des factures

FAITS ET PROCEDURE La SAS GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE a assigné la SAS ÏNDENOÏ SAS en paiement des sommes de : * 12 600 euros en principal, montant d'une facture impayée, à titre de provision

PRINCIPALE Page 2 sur 2 Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le devis accepté et les Conditions Générales d'ELEAS, les factures

explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment l'Avis Sirene de l'Association Dentaire Clamart, les bons de commande adressés par l'Association Clamart à la société LAB, Factures

CARRELAGE a fait délivrer assignation à la SAS FIAT LUX, aux fins d'entendre : Condamner la société FIATLUX au règlement de la somme de 56.087,04 € au titre de la situation n°10 et correspondant à la facture

2025; Vu le jugement en date du 8 décembre 2023 par lequel le tribunal de commerce de Montpellier a condamné la SARL Salon à payer à la SARL Dacos entreprise la somme de 12 802, 29 ' au titre de factures

laquelle la caisse des dépôts et consignations a rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner la caisse des dépôts et consignations à lui verser la somme de 233 340 euros au titre des factures

au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'ayant énoncé, d'abord, que les décisions rendues en matière de baux, de copropriété ou les simples recouvrements de factures

demande au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle l'agent comptable de l'université de Lorraine a procédé à la mise en place d'une retenue sur salaires pour mise en recouvrement de factures

des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Mamoudzou à lui verser d’une part, une provision de 2 350 euros correspondant au montant des deux factures

lors des débats ; La société San Juan invoque l'inexécution de l'arrêt frappé de pourvoi par la société Vision Originale, qui la condamne à lui payer les sommes de 3 980, 80 euros en paiement de factures

DEVELOPPEMENT LOISIR à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 10/07/2025 afin qu'elle soit condamnée, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, au paiement de la somme de 17 752 € au titre de factures

LES FAITS La société TV AUDIOVISUEL se déclare créancière de la société 5V pour une somme de 17.501,96€ au titre de 2 factures impayées concernant la livraison de 9 écrans.

fait assigner en référé la SCI Sass par acte de justice délivré le 25 octobre 2023 pour la voir condamner à lui verser les sommes suivantes : - 99534 euros à titre de provision correspondant aux factures

Elle a donc émis une facture de 8.250,00€ HT, soit 9.900,00€ TTC le 22 octobre 2024. Cette facture est restée impayée, malgré plusieurs relances et mises en demeure.

La société [V] [I] a enjoint [K] de procéder au paiement des factures laissées impayées, en vain.

la somme de 5.000 euros en faveur de la société groupe Barba au titre de son préjudice moral, - Ordonner la compensation entre les sommes dues par elle à la société Atalian propreté au titre des factures

de la société Bondar-Lopetegui étaient impayées ; qu'après cette date, elle acceptait donc en connaissance de cause et à ses risques les commandes de cette société ; qu'en reprochant dés lors au salarié

n° 1/5916 du 17/07/2016 et n° 1/5960 du 27/07/2018 émises par OCCENT FLEXIBLE PACKAGING, anciennement dénommée TOPGRADE PACKAGING, Rejette l'action en paiement des factures impayées de la société OCCENT