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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210584
24 septembre 2020
24 septembre 2020
avait fait état ; que ledit expert avait également observé des déplacements difficiles et une absence de mobilisation sans justification clinique significative ; que lors de l'examen clinique réalisé
Source officielleLoyers commerciaux
6633da3fc0d3e3fe99d178b5
2 mai 2024
2 mai 2024
En conséquence, il convient, avant de statuer sur toutes les demandes, d'ordonner une expertise. La mission de l'expert est déterminée au dispositif de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8610e
13 mars 2002
13 mars 2002
Par jugement du 2 décembre 1998, le juge a commis en qualité d'expert Jacques CHAUSSIN, expert inscrit sur la liste des experts près la Cour d'appel de Lyon, avec pour mission notamment de dire s'il s'est
Source officielleLoyers commerciaux
68e94c113ea43407b9101245
6 octobre 2025
6 octobre 2025
du loyer de renouvellement, la fixation des indemnités d’éviction et la fixation des indemnités d’occupation, sera, de convention expresse entre les Parties, réglé par voie d’arbitrage ».
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b35bfd1d7564000872dc2a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ces activités qu'elle-même ne pourrait exercer.
Source officielleLoyers commerciaux
682390987e21a56f624edd50
1 octobre 2024
1 octobre 2024
prévisible de ses honoraires et débours, DIT qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au Service des Expertises du Tribunal la somme globale, qui lui parait nécessaire pour garantir, en
Source officielle1ere Chambre
5fdb9a7caf1828794df7096c
19 février 2019
19 février 2019
Par jugement du 22 mai 2014, le tribunal d'instance de Grenoble a ordonné, avant dire droit, une mesure d'expertise avec désignation, en qualité d'expert, de Monsieur Marc T....
Source officielleLoyers commerciaux
67081b1289f19e8c50f8d3df
10 octobre 2024
10 octobre 2024
cette information au médiateur, et en attendant que celui-ci ait mené à bien sa mission, l’expert suspendra ses opérations d’expertise ; Dit que le médiateur ainsi informé par l’expert aura pour mission
Source officielleBaux Commerciaux
66fc50c0134fd24f9cc93e42
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Les conclusions de l’expertise L’expert judiciaire relève que les locaux commerciaux présentent des facteurs favorables (emplacement visible au sein d’un pôle commerçant donnant [Adresse 3], artère passante
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6597aabdade3490008c3123c
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Le docteur [U] [X] a déposé un rapport d'expertise du 9 janvier 2023.
Source officielleLoyers commerciaux
661041aec9ea95b316fe1e7a
5 avril 2024
5 avril 2024
La société OSCAR DE LA RENTA PARIS SARL ne peut soutenir qu'elle n'a formé aucune demande à son encontre alors que ses demandes de fixation du loyer révisé et d'expertise, parce qu'elles ne sont pas formées
Source officielleLoyers commerciaux
668839e2342d338c20d313e8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
exécutoires délivrées le : Expert : [O] [L][2] [2] [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE E.U.R.L.
Source officielle2e chambre de la famille
6871efae57f38d6b27c276c5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En l'espèce, au vu de ce qui précède et faute pour les parties de s'entendre sur la personne de l'expert, la cour procédera à la désignation d'un expert chargé de l'évaluation des parts sociales tel qu'indiqué
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
679aa447e9a46d1f5a769b56
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COMMERCIAUX le : 07 Janvier 2025 EXPERT : M.
Source officielleChambre 1-9
69f44acdcdc6046d472f23e5
30 avril 2026
30 avril 2026
Le 11 octobre 2024, les époux [V] faisaient assigner madame [U] [L] veuve [M] devant le juge de l'exécution de [Localité 1] aux fins de liquidation de l'astreinte provisoire et de fixation d'une nouvelle
Source officielle4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6eb0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
L'expert, Mme [B], a déposé son rapport le 28 février 2020.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310098
15 février 2018
15 février 2018
Il s'ensuit que la société Swisslife Prestigimmo est irrecevable en son action en fixation du loyer du bail renouvelé, ALORS QUE en matière de procédure en fixation de loyer du bail commercial renouvelé
Source officielleciv2
60794b6e9ba5988459c43161
17 décembre 1984
17 décembre 1984
LA DESCENTE D'ESCALIERS, SE SERAIT CONTREDITE EN DENIANT TOUT LIEN DE CAUSALITE ENTRE LES DEUX PREJUDICES SUBIS ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET EN DECLARANT HYPOTHETIQUE L'ARGUMENTATION DE L'EXPERT
Source officielle8ème chambre
686ec5c772b5e5e648cb9f44
7 juillet 2025
7 juillet 2025
pour suivre la mesure d’instruction et statuer sur tous incidents ; DIT que l’expert devra rendre compte à ce magistrat de l’avancement de ses travaux d’expertise et des diligences accomplies et qu’il
Source officiellecr
61372524cd5801467741b51b
7 avril 1992
7 avril 1992
ses revenus se seraient limités au salaire mensuel de base, seul mentionné sur les bulletins de paie et les attestations établies par son employeur qu'il produisait en sorte que, particulièrement, l'expert
Source officiellePage 73 sur 1259