[Y] et l'agenda électronique du mois de mars 2018 en termes d'amplitude quotidienne de travail, entre les horaires de pause déjeuner annoncés dans le décompte et l'heure d'édition des notes de restaurant

, que le salarié exercera un emploi selon les horaires collectifs du service et que le temps de travail effectif sera décompté sur une base de 23,07 heures par semaine, que le travail sera rythmé par le

« qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux horaires

Y... a précisé sa position ; que la société a contesté le montant des honoraires réclamés devant le bâtonnier de l'ordre des avocats ; que celui-ci n'ayant pas statué dans le délai requis, la société a

Y..., expert comptable décédé en 1981, la somme de 5 856 francs à titre d'honoraires pour des travaux effectués en 1978, au motif notamment que la provision pour honoraires inscrits au bilan de la SPM

Une convention d'honoraires a été signée le 30 juin 2016 entre les parties. 2.

réalisation, la SAGT, après avoir obtenu par un jugement irrévocable la condamnation de la SCI à lui verser une somme à titre de dommages-intérêts pour son préjudice subi dans la réception de ses honoraires

Une convention a été signée le 25 avril 2013, stipulant un honoraire fixe et un honoraire complémentaire de résultat sur le montant des indemnités obtenues au profit de M. [C]. 3.

L... des honoraires de diligences et des honoraires de résultat, - les diligences suivantes : l'étude du dossier, les recherches qu'il induit, les déplacements qu'il entraîne, les audiences, et d'une

Deux de ces conventions prévoyaient, outre des honoraires de diligence, des honoraires de résultat, celle du 6 mai 2011, concernant la procédure en résolution judiciaire d'une vente contre rente viagère

de l'infirmier ayant prodigué ses soins, fixés sur la base de la sécurité sociale, soit 371,80 francs, ainsi qu'un complément d'honoraires de 460,20 francs mentionné dans les factures détaillées adressées

[O] ne justifiait pas d'une rencontre des volontés concernant le montant des honoraires dus par Mme [L] ; qu'en statuant de la sorte, alors qu'en présence d'une contestation sur les honoraires dus à l'architecte

honoraire de diligences et un honoraire de résultat ; qu'à partir du 1er janvier 2008, M.

Contestations Honoraires ORDONNANCE N°85 N° RG 20/02395 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUDD S.E.L.A.R.L.

[E] l'ont été pendant des heures de travail de travail, hormis sept courriels adressés en soirée à un collaborateur, sans qu'il soit possible d'en lire la teneur ; qu'un courriel a été émis par le salarié

P..., prévoyant notamment un taux horaire de 500 € HT, que Madame I... P... n'a jamais contesté, et ayant établi toutes ses notes d'honoraires au nom de Madame I...

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir dit n'y avoir lieu à fixation d'honoraires, alors, selon le moyen : 1 / que le premier président de la cour d'appel, statuant sur une demande de fixation d'honoraires

demande d'heures supplémentaires, se fonder sur l'insuffisance des preuves apportées par la salariée ; qu'il doit examiner les éléments de preuve que l'employeur est tenu de fournir pour justifier les horaires