« le représentant des salariés ne pouvant être considéré comme une institution représentative du personnel au sens du Code du travail, le syndicat UGICT-CGT sera déclaré irrecevable dans son intervention

Y... a été informé de son droit au silence ; qu'il en résulte que celui-ci a été informé de ce droit en sa double qualité de prévenu et de représentant à l'audience de la personne morale également prévenue

21/02653, n° Portalis DBVN-V-B7F-GOLS, minute n° 61/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération SA LA VINICOLE DE TOURAINE, prise en la personne de son représentant

, avocat à la cour APPELEES EN INTERVENTION FORCEE : S.A.

, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent

Mme [W] s'est personnellement impliquée en dirigeant le chantier et en organisant l'intervention des différents intervenants de son choix.

A cette fin, le préfet chargé de conduire la procédure constitue une commission comprenant des représentants élus des communes ou établissements publics susvisés et des représentants des services de l'Etat

ANNULE, A LA DEMANDE DE L'UNION REGIONALE CHAMPAGNE-ARDENNE DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT, LA DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE REIMS EN DATE DU 8 FEVRIER 1982 DESIGNANT UN REPRESENTANT

au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocate de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; - les représentants de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; - les représentants

CONSEILS ANALYSES ET PARTICIPATIONS ETIENNE RICHARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 9] défaillante S.A.R.L.

LA CRECHE Représentant : Me Anne-Laure MARTIN-SERF, avocat au barreau de NANCY INTIMES Monsieur [H] [X] Représentant : Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY Madame [W] [F] épouse [X] Représentant

B, représentant le préfet des Alpes-Maritimes, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens qu'il développe. - les observations de Me Eglie-Richters, représentant M.

Si le fait ou l'événement justifiant la demande d'intervention forcée peut être antérieur au jugement, il faut, d'une part, qu'il ait été révélé au demandeur à l'intervention postérieurement à celui-ci

SDIS de la Gironde et de Me Boussoum représentant M.

évidence ses bénéficiaires susnommés, maîtres de l'opération ; que le jeune David A..., malgré sa glorification journalistique de l'été de 1989, a simplement, en signant cet avenant en tant que représentant

TRAVAUX PUBLICS 66, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 331 968 859 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

A L'ANNULATION DESDITS ARRETES ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT JONCTION ; SUR L'INTERVENTION

ML CONSEILS En la personne de Maître [B] [F] Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant :