Codes de loi français

Article Annexe I

Justification du respect des prescriptions de l'arrêté La déclaration doit préciser les mesures prises ou prévues par l'exploitant pour respecter les dispositions du présent arrêté (référence : art. 25 du décret du 21 septembre 1977). 1.4.

LEGIARTI000044042646

-les opérateurs sous droits exclusifs ; Chapitre II : Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Préambule : Définitions - le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus

Article Annexe I

entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration (référence : article 31 du décret du 21 septembre 1977). 1.3 - Justification

Article Annexe I (suite)

Dans la production de l'information -qualité de l'organisation du travail ; -aisance dans l'utilisation des ressources informatiques ; - exploitation, codification et classement rigoureux des pièces comptables ; - justification du mode de classement

Article Annexe

Justification du respect des prescriptions de l'arrêté La déclaration doit préciser les mesures prises ou prévues par l'exploitant pour respecter les dispositions du présent arrêté (référence : article 25 du décret du 21 septembre 1977). 1.4.

Article Annexe III

Les critères de maintien de la qualification comprennent au moins : - la justification de la réalisation d'au moins 3 audits dans les deux dernières années ; - les critères complémentaires définis le cas échéant par l'organisme certificateur. 6.

LEGIARTI000045153732

Article 34 Justification des assurances Le titulaire communiquera aux représentants de l'Etat les contrats d'assurances et leurs avenants dans le mois de leur signature. Il les avisera de toute décision de résiliation dès qu'il en aura connaissance.

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

ci-dessus ; De fournir au plus tard le 15 mai de chaque année, le montant du loyer applicable à compter du 1er juillet ; De signaler immédiatement tout départ de locataire bénéficiant de l'aide personnalisée au logement ; De fournir annuellement toute justification

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

ci-dessus ; Fournir, au plus tard le 15 mai de chaque année, le montant du loyer applicable à compter du 1er juillet ; Signaler immédiatement tout départ de locataire bénéficiant de l'aide personnalisée au logement ; Fournir annuellement toute justification

Article 1

d'Alsace, en récipients d'une 2204 21 11 Alsace Riesling. 2204 21 11 1 Alsace Gewurztraminer. 2204 21 11 2 Alsace Pinot blanc. 2204 21 11 3 Alsace Sylvaner. 2204 21 11 4 Alsace Pinot gris. 2204 21 11 5 Vendanges tardives

Article Annexe Ib (suite)

X Types de composition ou de justification du texte. Identifier les différents types de composition de texte et les réinvestir. X Systèmes de mesure : pouce, point pica, corps, pixels...

Article Annexe I

Justification du respect des prescriptions de l'arrêté La déclaration doit préciser les mesures prises ou prévues par l'exploitant pour respecter la dispositions du présent arrêté (référence : art. 25 du décret du 21 septembre 1977). 1.4. : Dossier installation

Article Annexe I

Justification du respect des prescriptions de l'arrêté La déclaration doit préciser les mesures prises ou prévues par l'exploitant pour respecter les dispositions du présent arrêté (référence : art. 25 du décret du 21 septembre 1977). 1.4.

Article Annexe I

Justification du respect des prescriptions de l'arrêté La déclaration doit préciser les mesures prises ou prévues par l'exploitant pour respecter les dispositions du présent arrêté (référence : art. 25 du décret du 21 septembre 1977). 1.4.

Article Annexe Ib

. - Justification des comparaisons effectuées entre différents objets d'étude et leurs contextes repérés.

Article Annexe I (suite)

Dans la production de l'information : - qualité de l'organisation du travail ; - aisance dans l'utilisation des ressources informatiques ; - exploitation, codification et classement rigoureux des pièces comptables ; - justification du mode de classement

Article Annexe

Qualification Le matériel fait l'objet d'un cahier des charges préalable établi par l'utilisateur précisant : -la destination du matériel et sa justification ; -les exigences de l'utilisateur ; -la durée et les conditions de garantie du constructeur ;

Article Annexe I

. - justification du dimensionnement de la capacité de rétention des eaux ou écoulements concernés ; 2.9. Petits îlots 3.

Article Annexe VII

Une justification de l'existence légale du réseau de moins de trois mois. 3.

Article Annexe I

Implantation des stockages contenant des liquides inflammables en bâtiment Objet du contrôle : - Présentation, le cas échéant, de la justification que les zones d'effets létaux générés par l'incendie de cellule restent à l'intérieur du site (le non-respect