le bénéfice d'une allocation pendant sa durée initiale et le bénéfice acquis à l'occasion d'un maintien, que cependant le mot a la même signification dans les deux membres de la même phrase, alors que

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR6W MINUTE N° RG 24/05419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR6W ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OE3 MINUTE N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OE3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

La société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, représentée par son conseil maintient ses demandes initiales et précise que le premier incident de paiement non régularisé date de novembre 2023.

Toutefois, lorsque l'étranger dont l'entrée sur le territoire français a été refusée dépose une demande d'asile dans les six derniers jours de cette nouvelle période de maintien en zone d'attente, celle-ci

Lors des débats, le bailleur actualise sa demande en paiement à un montant de 835,80 euros pour loyers, charges et indemnités d'occupation selon état de créance arrêté au 26 mars 2026 et maintient ses

Lors des débats, le bailleur actualise sa demande en paiement à un montant de 4816,19 euros pour loyers, charges et indemnités d'occupation selon état de créance arrêté au 27 février 2026 et maintient

formulées à son égard pour solliciter seulement le maintien de ses demandes à l'égard de Madame [X] [O].

C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé son admission au titre de l'asile et l'a maintenu en rétention administrative

F A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet du Territoire de Belfort l'a maintenu en rétention administrative ; 2°) d'enjoindre au préfet du Territoire

lui et repris devant la cour par Mme [G] [U] [D] [N].

A l’audience du 18 novembre 2024, Monsieur [O] [D] et Madame [F] [M] comparants en personne ont maintenu leurs demandes.

Par ordonnance du 30 décembre 2022, le juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien de l'hospitalisation complète de M. [U] [X].

[E] [P] ne soit pas elle-même maintenue en zone d'attente de manière à ce qu'elle puisse s'occuper de son enfant.

Opposition aux soins sans agressivité » et conclut à la nécessité du maintien des soins psychiatriques en hospitalisation complète continue.

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05421 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR62 MINUTE N° RG 24/05421 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR62 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Par ailleurs, Monsieur souhaite se maintenir sur le territoire, ne justifie pas d'un passeport en cours de validité ni d'une adresse stable et permanente .

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05621 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTBQ MINUTE N° RG 24/05621 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTBQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA