statistique et des études économiques, ne doit pas relever des secteurs de la construction automobile, de la construction navale, de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, de la sidérurgie ou des transports routiers de marchandises

Article TABLEAU C

—

Pour les voyages de long cours 300 Sur fleuves, rivières et le long des côtes 200 Bateaux et paquebots à vapeur pour le transport des marchandises (Entreprise de). 200 Bateaux à vapeur remorqueurs (Entreprise de). 150 Canaux navigables avec péage

Article 9

—

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉSIGNATION ET À L'ÉTAT DES MARCHANDISES., Art. 43, Art. 44, Sct. TITRE VI : VÉRIFICATION ET ATTESTATION DE LA CONFORMITÉ DES MOYENS DE TRANSPORT., Art. 45, Sct.

Article 5

—

mise en œuvre ; la réserve de produit absorbant est protégée par couvercle ou par tout dispositif permettant d'abriter le produit absorbant des intempéries ; -pour chaque local technique, d'un extincteur homologué 233 B ; -pour le stockage des marchandises

LEGIARTI000029523754

—

LISTE DES ITINÉRAIRES NATIONAUX SOUMIS À LA TAXE NATIONALE SUR LES VÉHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ROUTE COMMUNE ROUTE ROUTE COMMUNE A 1 Epiais-lès-Louvres (95) N 104 Bd périphérique Paris (75) A 1 Dourges (62) A 21

Article ANNEXE III

—

L'économie de l'Union européenne La libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Les traités européens de Schengen, Maastricht, le pacte de stabilité. 3.2.

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Code général des impôts, annexe IV

enfants et leurs parties. 87-16-80 Ex 87-16-90 Autres véhicules non automobiles et leurs parties. 89-01 Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes et de marchandises

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49

Code de l'environnement

proximité pour ces déchets, des débouchés existant pour ces flux et des conditions techniques et économiques associées à ces débouchés, dans le respect de la hiérarchie de la gestion des déchets et des règles de concurrence et de libre circulation des marchandises

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

—

Aucun bénéfice n'est imputé à un établissement stable du fait qu'il a simplement acheté des marchandises pour l'entreprise. 6.

Article Annexe II

—

l'entrepôt, d'une distance correspondant aux effets létaux en cas d'incendie (seuil des effets thermiques de 5 kW/m2) ; - des immeubles de grande hauteur, des établissements recevant du public (ERP) autres que les guichets de dépôt et de retrait des marchandises

LEGIARTI000046774993

—

dans le cadre de la mise en œuvre des sanctions sur la base des dispositions du traité de Lisbonne qui permettent à l'Union européenne d'adopter des sanctions internes Article 215 - Convention douanière relative au transport international de marchandises

Article IV

—

lavages automatiques. 50. 5ZB 2, 90 Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement. 51. 1RA 1, 20 Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises

Article Annexe II

—

aéronautiques terrestres situées en terrasse destinées à être utilisées exclusivement par les hélicoptères, les calculs de leurs différents éléments tiennent compte des charges supplémentaires résultant notamment de la présence de personnel, de neige, de marchandises

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

(Affaires ou opérations soumises à un autre impôt) : 1° à 3° (Abrogés) ; 4° les opérations à terme sur marchandises réalisées sur un marché réglementé à l'exclusion de celles qui déterminent l'arrêt de la filière ; 5° (Abrogé). 2.

Article Annexe

—

. ― BUDGETS ANNEXES (En euros) NUMÉRO DÉSIGNATION DES RECETTES ÉVALUATION Contrôle et exploitation aériens 7010 Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises 80 000 7061 Redevances de route 1 147 500 000

LEGIARTI000017856531

—

. - BUDGETS ANNEXES (En euros) NUMÉRO DÉSIGNATION DES RECETTES ÉVALUATION Contrôle et exploitation aériens 7000 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 511 000 7001 Redevances de route 1 061 700 000 7002 Redevances

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

. ― BUDGETS ANNEXES (En euros) NUMÉRO DÉSIGNATION DES RECETTES ÉVALUATION Contrôle et exploitation aériens 7010 Ventes de produits fabriqués et marchandises 100 000 7061 Redevances de route 1 135 513 976 7062 Redevance océanique

LEGIARTI000025048275

—

. ― BUDGETS ANNEXES (En euros) NUMÉRO DÉSIGNATION DES RECETTES ÉVALUATION Contrôle et exploitation aériens 7010 Ventes de produits fabriqués et marchandises 85 000 7061 Redevances de route 1 129 080 000 7062 Redevance océanique

LEGIARTI000026872813

—

LEGIARTI000021575929

—

. ― BUDGETS ANNEXES (En euros) NUMÉRO DÉSIGNATION DES RECETTES ÉVALUATION Contrôle et exploitation aériens 7000 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 350 000 7001 Redevances de route 1 062 633 000 7002

Page 73 · 1 501 résultats

← Précédent Suivant →