Codes de loi français

Article Annexe II

aéronautiques terrestres situées en terrasse destinées à être utilisées exclusivement par les hélicoptères, les calculs de leurs différents éléments tiennent compte des charges supplémentaires résultant notamment de la présence de personnel, de neige, de marchandises

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

(Affaires ou opérations soumises à un autre impôt) : 1° à 3° (Abrogés) ; 4° les opérations à terme sur marchandises réalisées sur un marché réglementé à l'exclusion de celles qui déterminent l'arrêt de la filière ; 5° (Abrogé). 2.

Article Annexe

. ― BUDGETS ANNEXES (En euros) NUMÉRO DÉSIGNATION DES RECETTES ÉVALUATION Contrôle et exploitation aériens 7010 Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises 80 000 7061 Redevances de route 1 147 500 000

LEGIARTI000017856531

. - BUDGETS ANNEXES (En euros) NUMÉRO DÉSIGNATION DES RECETTES ÉVALUATION Contrôle et exploitation aériens 7000 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 511 000 7001 Redevances de route 1 061 700 000 7002 Redevances

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

. ― BUDGETS ANNEXES (En euros) NUMÉRO DÉSIGNATION DES RECETTES ÉVALUATION Contrôle et exploitation aériens 7010 Ventes de produits fabriqués et marchandises 100 000 7061 Redevances de route 1 135 513 976 7062 Redevance océanique

LEGIARTI000025048275

. ― BUDGETS ANNEXES (En euros) NUMÉRO DÉSIGNATION DES RECETTES ÉVALUATION Contrôle et exploitation aériens 7010 Ventes de produits fabriqués et marchandises 85 000 7061 Redevances de route 1 129 080 000 7062 Redevance océanique

LEGIARTI000026872813

. ― BUDGETS ANNEXES (En euros) NUMÉRO DÉSIGNATION DES RECETTES ÉVALUATION Contrôle et exploitation aériens 7010 Ventes de produits fabriqués et marchandises 100 000 7061 Redevances de route 1 129 096 787 7062 Redevance océanique

LEGIARTI000021575929

. ― BUDGETS ANNEXES (En euros) NUMÉRO DÉSIGNATION DES RECETTES ÉVALUATION Contrôle et exploitation aériens 7000 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 350 000 7001 Redevances de route 1 062 633 000 7002

Article Annexe I-B

Ventilation (*) Les éléments métalliques de l'installation sont reliés de façon équipotentielle et l'installation respecte les dispositions prévues au point 9.2.2 de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par

Article 210.6

Les espaces à cargaison qui doivent être compris dans le calcul de la jauge nette sont les espaces fermés qui sont affectés au transport de marchandises destinées à être déchargées du navire à condition que ces espaces aient été compris dans le calcul

LEGIARTI000024750622

I - DEFINITION DES STOCKS ET CHAMP D'APPLICATION Les stocks sont les biens acquis et détenus pour la revente, y compris, par exemple, les marchandises, les terrains ou les biens immobiliers acquis pour la revente.

LEGIARTI000024751076

I - DEFINITION DES STOCKS ET CHAMP D'APPLICATION Les stocks sont les biens acquis et détenus pour la revente, y compris, par exemple, les marchandises, les terrains ou les biens immobiliers acquis pour la revente.

Article 10-2

Panneau XCE45 : Présignalisation des disponibilités des places de stationnement sur les aires de services ou de repos sur autoroute, pour les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes.

Article 12

national de la statistique et des études économiques, relève des secteurs de la construction automobile, de la construction navale, de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, de la sidérurgie ou des transports routiers de marchandises

Article A47 A-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 47

contribuables autres que ceux soumis au régime défini à l'article 50-0 du code général des impôts lorsque leur chiffre d'affaires de l'exercice excède 152,4 millions d'euros, s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Articulation avec d'autres réglementations Précision sur l'articulation du PSP avec d'autres réglementations : activités d'importance vitale (renvoi le cas échéant à l'annexe 10.5), marchandises dangereuses, lutte contre les risques de compromission et

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 82

Sauf dérogations légales, le transport de marchandises dangereuses est interdit dans les autocars. Si une dérogation s'applique, le donneur d'ordre informe le transporteur. II.

Article Annexe I (suite)

LES CHARGES D'EXPLOITATION - Comptabilisation des achats : • les marchandises et autres approvisionnements • les études et prestations de services • les fournitures d'entretien et de petit équipement • les travaux, les retenues de garantie

Article 5

CHAPITRE Ier : TRANSPORT DE MARCHANDISES., Art. R321-1, Sct. CHAPITRE II : TRANSPORT DE PERSONNES., Art. R322-1, Art. R322-2, Art. R322-3, Art. R322-4, Art. R322-5, Art. R322-6, Art. R322-7, Sct. CHAPITRE III : LOCATION D'AERONEFS., Sct.