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14 022 résultats pour « region du nord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2206016_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La requête a été communiquée au préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, qui n'a pas produit un mémoire en défense.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1827401-1917240

Admin. suprême

2 novembre 2006

2 novembre 2006

  La région Lombardie autorisa la société Ecoservizi à exploiter cette usine en 1982.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0123JUD004392402

Admin. suprême

23 janvier 2007

23 janvier 2007

    Le 10 décembre 1999, soit la veille de la date prévue pour la réunion et la manifestation, le requérant publia un article d’opinion dans le journal régional Defesa de Arouca .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10230

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

En effet, sur l'année N-1, votre agence a réalisé un chiffre d'affaire de 5 035 163 euros pour un coût de distribution de 3,5% et représente la 1ère agence en chiffre d'affaire sur la région Nord Est.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02259_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un arrêté du 19 juillet 2021, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, le préfet du Nord a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203299_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2022 à 19h48, la société Forma Grand Nord Est indique se désister de sa requête en référé. 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001990_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé, pour le préfet de la région Hauts-de-France, par Mme D Q, cheffe adjointe du service régional de la performance économique et environnementale des entreprises

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785790

Admin. suprême

14 novembre 1990

14 novembre 1990

départementaux des ordres des médecins et des chirurgiens-dentistes, le conseil régional de l'ordre des pharmaciens et les syndicats régionaux de ces professions" ; que l'article 4 dudit décret dispose

Source officielle
TJ

JLD

68e9637c3ea43407b9116a5f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LE PREFET DE LA REGION HAUTS DE FRANCE PREFET DU NORD ; Vu la requête en date du 03 Octobre 2025, reçue au greffe le 03 Octobre 2025 aux fins de contrôle de la mesure d’hospitalisation sous contrainte

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60195

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-22.671 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00720

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la société NORD PESAGE était soumise aux dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise et d'avoir condamné

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00988_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

, préfet de Paris à la société SA Gare du Nord 2024, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la société SA Gare du Nord 2024 et de l'État la somme de 10

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402467_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401111_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La demande d’extension a été communiquée à la région Nouvelle-Aquitaine, à la société Aquitaine Rénovation Peinture, à la société Orgatec, à la société APAVE Nord-Ouest, à la société Allianz Lanton, à

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01392_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

la pêche maritime dès lors que la reprise envisagée ramènerait la surface de son exploitation en dessous du seuil de contrôle fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles en Nord-Pas-de-Calais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00477

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Dans l'établissement Direction régionale du Nord - Pas-de-Calais, qui compte au moins cinq cents salariés, le syndicat UNSA énergie (le syndicat UNSA) a déposé au premier tour une liste de candidats en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506368_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a prononcé la fermeture administrative temporaire de l'établissement " Best Shop " à Cambrai ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, le versement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203264_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un arrêté du 4 octobre 2022, le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord a décidé du transfert de Mme D, ressortissante angolaise née le 28 mars 1996, aux autorités portugaises en vue de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203287_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un arrêté du 10 octobre 2022, le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord a décidé du transfert de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0331JUD005599714

Admin. suprême

31 mars 2020

31 mars 2020

qu’elle viole le statut d’une région autonome   ; d) qui appliquent une norme dont la légalité est mise en cause au cours de la procédure, sur le fondement de l’un des motifs mentionné aux alinéas

Source officielle

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