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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2206016_20230113
13 janvier 2023
La requête a été communiquée au préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, qui n'a pas produit un mémoire en défense.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1827401-1917240
2 novembre 2006
  La région Lombardie autorisa la société Ecoservizi à exploiter cette usine en 1982.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0123JUD004392402
23 janvier 2007
    Le 10 décembre 1999, soit la veille de la date prévue pour la réunion et la manifestation, le requérant publia un article d’opinion dans le journal régional Defesa de Arouca .
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10230
4 mars 2020
En effet, sur l'année N-1, votre agence a réalisé un chiffre d'affaire de 5 035 163 euros pour un coût de distribution de 3,5% et représente la 1ère agence en chiffre d'affaire sur la région Nord Est.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02259_20230622
22 juin 2023
Par un arrêté du 19 juillet 2021, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, le préfet du Nord a donné délégation à M.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2203299_20221123
23 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2022 à 19h48, la société Forma Grand Nord Est indique se désister de sa requête en référé. 1.
1ère Chambre
DTA_2001990_20231121
21 novembre 2023
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé, pour le préfet de la région Hauts-de-France, par Mme D Q, cheffe adjointe du service régional de la performance économique et environnementale des entreprises
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007785790
14 novembre 1990
départementaux des ordres des médecins et des chirurgiens-dentistes, le conseil régional de l'ordre des pharmaciens et les syndicats régionaux de ces professions" ; que l'article 4 dudit décret dispose
JLD
68e9637c3ea43407b9116a5f
7 octobre 2025
LE PREFET DE LA REGION HAUTS DE FRANCE PREFET DU NORD ; Vu la requête en date du 03 Octobre 2025, reçue au greffe le 03 Octobre 2025 aux fins de contrôle de la mesure d’hospitalisation sous contrainte
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60195
2 février 2023
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-22.671 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00720
7 mars 2012
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la société NORD PESAGE était soumise aux dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise et d'avoir condamné
1ère chambre
DCA_21PA00988_20240201
1 février 2024
, préfet de Paris à la société SA Gare du Nord 2024, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la société SA Gare du Nord 2024 et de l'État la somme de 10
5ème Chambre
DTA_2402467_20250408
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401111_20260108
8 janvier 2026
La demande d’extension a été communiquée à la région Nouvelle-Aquitaine, à la société Aquitaine Rénovation Peinture, à la société Orgatec, à la société APAVE Nord-Ouest, à la société Allianz Lanton, à
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01392_20240925
25 septembre 2024
la pêche maritime dès lors que la reprise envisagée ramènerait la surface de son exploitation en dessous du seuil de contrôle fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles en Nord-Pas-de-Calais
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00477
6 mai 2025
Dans l'établissement Direction régionale du Nord - Pas-de-Calais, qui compte au moins cinq cents salariés, le syndicat UNSA énergie (le syndicat UNSA) a déposé au premier tour une liste de candidats en
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2506368_20250711
11 juillet 2025
, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a prononcé la fermeture administrative temporaire de l'établissement " Best Shop " à Cambrai ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, le versement
Reconduite à la frontière
DTA_2203264_20221028
28 octobre 2022
Par un arrêté du 4 octobre 2022, le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord a décidé du transfert de Mme D, ressortissante angolaise née le 28 mars 1996, aux autorités portugaises en vue de
DTA_2203287_20221028
Par un arrêté du 10 octobre 2022, le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord a décidé du transfert de M.
ECLI:CE:ECHR:2020:0331JUD005599714
31 mars 2020
qu’elle viole le statut d’une région autonome   ; d) qui appliquent une norme dont la légalité est mise en cause au cours de la procédure, sur le fondement de l’un des motifs mentionné aux alinéas
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