[Z] [V] a été embauché à compter du 10 mai 2004 en qualité de VRP par la SARL PENTLAND FRANCE pour représenter les marques distribuées par l'employeur sur la région du Sud-est, moyennant un salaire mensuel

de la surface de vente du magasin LIDL de Saint-Sébastien sur Loire (44), Mme Emilia X... épouse Y..., employée en son sein en qualité de chef de magasin, a été victime d'un accident du travail dans les

à la date de la modification, sauf dans les cas suivants: 1° Procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ; 2° Substitution d'employeurs intervenue sans qu'il y ait eu de convention

[Z] a dénoncé les réseaux de ventes Orcanta dont l'employeur s'était engagé à dédommager les VRP, ce qu'il n'a pas fait par rapport à M. [Z].

le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ;

A défaut, les JRTT seront pris pour moitié au choix du salarié et pour moitié au choix de l'employeur avec obligation de respecter un délai de prévenance de 15 jours.

Il précise qu'il a régularisé la situation dès qu'il a eu connaissance de l'absence d'homologation de la rupture conventionnelle et que celle-ci est intervenue le 7 septembre 2021.

Elle précise que si elle ne dispose d'aucun accord d'entreprise, la question de la durée quotidienne de travail a fait l'objet d'une information du comité d'entreprise le 26 septembre 2019.

Suivant demande enregistrée le 28 décembre 2010, Monsieur Sergio X...a fait attraire devant le Conseil de Prud'hommes de THIONVILLE son ancien employeur, la société FIFAM, en la personne de son représentant

[L] fait valoir que le contrat n'a pas été exécuté et rompu de bonne foi au motif que la société CL Innovation Santé a été l'auteur d'une faillite frauduleuse par le biais d'une fraude par substitution

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

été proposé un contrat à durée indéterminée, a dû démissionner de son emploi et quitter la France à la suite de l’arrêté du préfet du Vaucluse portant obligation de quitter le territoire français qui a

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 24 janvier 2025.

Prévoir étude de poste ; - que le 11 juillet 2013, la direction a soumis aux délégués du personnel, une proposition d'aménagement de poste, laquelle a été approuvée, l'employeur précisant dans le compte-rendu

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire ; que le syndicat Force ouvrière Centre ambulancier a, dans le cadre d'une action en substitution, saisi la juridiction prud'homale

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

jours par semaine dans les bureaux situés à Arnouville où devait être transférée l'activité du bureau de la rue de Lisbonne et qu'en janvier 1985, l'employeur l'a invitée à travailler désormais quatre

L'article L.1224-2 du même code précise que le nouvel employeur est tenu, à l'égard des salariés dont les contrats de travail subsistent, aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date

L' accroissement temporaire de l'activité n'a pas besoin de présenter un caractère exceptionnel et l'employeur n'est pas tenu d'affecter le salarié recruté à la réalisation d'une des tâches résultant de