INTIME [P] [B] ------------------------------------------------------------------------- 2023/ Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline

S.A.S. [3] INTIME [1] ------------------------------------------------------------------------- Nous,Véronique PUJES, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline

Société [4] ------------------------------------------------------------------------- 2024/ Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline

INTIME [S] [R] ------------------------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline

] INTIME [1] ------------------------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Clotilde RIBET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 19 mai 1998, statuant sur les seuls intérêts civils, a, faisant droit à la demande de la partie civile, condamné Jean-Patrick X... à la démolition

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er février 1993, qui, pour obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail et outrages, l'a condamné à six

du litige ; que le recours administratif en annulation des arrêtés du maire s'opposant à la réalisation des travaux n'a pas d'effet suspensif au regard de la poursuite, y compris sur la mesure de démolition

1995, qui, pour exécution de travaux sans permis de construire et en méconnaissance des prescriptions du plan d'occupation des sols, l'a condamnée à 2 000 francs d'amende avec sursis et a ordonné la démolition

Se plaignant de l'absence de levée de certaines réserves, M. et Mme [F] ont assigné la société OC résidences, à titre principal en paiement de sommes correspondant aux frais de démolition de l'immeuble

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delvolvé, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Gérard X... coupable de l'infraction d'édification d'une clôture sans déclaration préalable et en conséquence a ordonné la démolition

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 14 mars 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamnée à 15 000 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition

divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Pauline LOIRAT - Me Marie DROUET CCC dossier JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

Statuant sur l'appel formé le 25 Août 2023 à 16 h 59 par : Mme [V] [G] épouse [K] née le 10 Avril 1957 à [Localité 1] (94) hospitalisée à l'EPSM du MORBIHAN ([Localité 3]) ayant pour avocat Me Adeline

divorce autre que par consentement mutuel le 4 octobre 2024 CE + CCC : Me Robert CE + CCC : Me Ardouin CCC : dossier JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

Chantal X..., Mme Adeline X... et Mme Raphaëlla X..., irrecevables en leurs demandes, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'il résulte des pièces de la procédure pénale ayant abouti à la relaxe

Il soutient que : - il a été constaté une pollution à l'hydrocarbure dans le grand bassin du port de pêche de Lorient en provenance du navire dénommé " Adeline Stephen " appartenant à M.