C A, représenté par Me Ambrosi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le directeur du groupe hospitalier Sélestat-Obernai l'a affecté comme responsable du service

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 février 2021 et 9 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Ambrosi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer l'origine et l'étendue des désordres affectant l'église Saint-Ambroise

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 22 février 2021, 18 janvier 2022 et 17 février 2022, Mme A D, représentée par Me Ambrosi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Elle produit des certificats médicaux établis les 31 août 2022, 25 octobre 2022 et 19 décembre 2022 par le service de pneumologie et d'oncologie thoracique de l'hôpital Ambroise Paré qui confirment cette

MISE A DISPOSITION DES PRETS » (cf. conditions générales), ainsi que le « TABLEAU D’AMORTISSEMENT EN DEVISES » et le « PLAN DE FINANCEMENT EN EUROS » du contrat de prêt immobilier conclu le 25 février

requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 avril 1990, présentée pour la société en nom collectif Jean Z... et compagnie, dont le siège est Place des Cévennes à Saint-Ambroix

- 72000 LE MANS Madame Nicole Z... épouse Y... 80 ave Paul-Louis Jacques - 72000 LE MANS représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me DE LUCA substituant Me Isabelle AMBROIS

Par avenant du 09 mars 2021, les parties décidaient d'une mise en amortissement du prêt sur une durée de 72 mois au taux de 0,70 % l'an avec un différé de 12 mois, remboursable selon les mensualités suivantes

Pour arriver à un résultat financier négatif en 2025, elle a augmenté de 28,51% la « dotation aux amortissements » dont elle a fixé arbitrairement le montant.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

cette église était occupée par plusieurs dizaines d'étrangers ayant déclaré publiquement appartenir au groupe d'étrangers en situation irrégulière, évacuées les 22 et 24 mars 1996 de l'église Saint-Ambroise

DÉLIVRÉES LE : A : Me Andréa BRUNHES SCP LOIACONO MOREL MASSENAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Julie AMBROGGI, Juge, assistée de Lucie METRETIN, Greffier ; Après

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier