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1 726 résultats pour « Angélique CARET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

Simon a remis à la justice des carnets intimes de son père, décédé en 1994, lorsqu'il a appris la réouverture de l'information judiciaire, et que cinq carnets rédigés entre le 15 juin 1987 et le 25 janvier

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742716e

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

les dispositions de l'article 14ub du plan d'occupation des sols de la commune de Kuttolsheim par construction d'un local comportant une surface hors oeuvre nette supérieure à celle de 439,5 mètres carrés

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603216a4f1e9e94e565864c4

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

- la présence de fuites et de nombreuses traces d'auréoles ou d'oxydation liées à des infiltrations, - la présence de déchets dans certaines pièces (des conteneurs pleins dans le local poubelle, canettes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0419JUD006323500

Admin. suprême

19 avril 2007

19 avril 2007

Ils s’appuyaient notamment sur une décision de la préfecture de Carélie du Nord ( Pohjois-Karjala ) en date du 10 janvier 1997, en vertu de laquelle un policier s’était vu octroyer un complément de salaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

669a01a8bf9da27f384b0e34

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Association [Localité 2] FOOTBALL CLUB prise en la personne de son représentant légal et domiciliée audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentées par Me David BONNEMASON CARRERE

Source officielle
CA

Chambre civile

6a210d5fcdc6046d47098a9c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

fériés annuels.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03849_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

La société à responsabilité limitée (SARL) Editions Moreau, qui exerce une activité de de ventes par correspondance aux particuliers de timbres, cartes postales et billets de banque de collection, a fait

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd842acdc6046d4704c9de

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les fausses déclarations de mètre carré full covering A plusieurs reprises et dans plusieurs pharmacies vous avez effectué de faux déclaratifs de mètre carré sur la base d'un système élaboré et difficile

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e3bcdc6046d47e08120

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

- Également, à propos d'une collaboratrice passée cadre, lors de son entretien annuel vous lui avez dit : « Tu oublies d'où tu viens ».

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44d8acdc6046d472f5b90

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 21 mai 2019, la SCI [S], représentée par la SAS M&M immobilier, a consenti à la SARL Cel danse & art un bail professionnel portant sur un local de 150 mètres carrés

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f88c4cdc6046d478013ff

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le seuil de rentabilité a été estimé à environ 67 k€ de chiffre d'affaires annuel.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2509839_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

La construction d’un immeuble d’une hauteur d’environ 22 mètres occupant l’angle du boulevard des Poilus et de la rue Camille Desmoulins est susceptible de créer des vues directes sur leur propriété et

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfb6cdc6046d47878ed4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

du salaire annuel garanti outre un véhicule de fonction, un téléphone professionnel et une carte Total.

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cca81daa831884f729

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

9] 1964 à [Localité 14] (92) [Adresse 8] [Localité 10] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 et Me Angélique

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0327DEC007808401

Admin. suprême

27 mars 2003

27 mars 2003

La deuxième requérante et sa fille cadette furent transférées à l’aéroport de Francfort-sur-le-Main. Elle dut se déshabiller et fut fouillée.

Source officielle
TJ

Expropriations

697b3981cdc6046d471725df

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La cuisine carrelée comporte un plan de travail et de l’électroménagers, une petite table, une fenêtre qui donne sur le balcon filant, il y a quelques cloques au plafond mais le tout est dans un état très

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd9f8f569c6273a3d0197f5

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANTE SARL GILBERT ET DO [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Thierry CARRERE

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02810_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

A a réalisé sans qu'il soit établi que ce voyage avait été réalisé dans l'intérêt de la SA Editions Ambre et, enfin, au vu du relevé détaillé des paiements effectués à partir de la carte bancaire de la

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05290_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

En outre, la société ne saurait invoquer le rapport annuel de l'observatoire des délais de paiement 2019 qui rappelle que le retard de paiement moyen pour une entreprise de 500 à 999 salariés est de 13,2

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0706DEC001096584

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

  Il est actuellement détenu à Lantin (Belgique) et est représenté devant la Commission par Me Nathalie Carrère, avocate au barreau de Paris.

Source officielle

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