Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie PEREZ, Présidente Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier

Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2026, M.

Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.

La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

[I] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pauline PEREZ de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous,

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 1re section), au profit de la Société générale de peinture Perez "SGPP

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SAS ENTREPRISE HOLDINGS FRANCE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Pauline PEREZ

du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire et 1 de l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention (BRI), antennes

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, en date du 22 mars 2002, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle en

d'autre part, que le fait pour le notaire C... de s'être, dans les actes de son ministère, volontairement abstenu de faire état des testaments olographe et authentique dont s'agit, et d'avoir indiqué qu'Antoine

X... justifiait la rupture par le terme mis au "concept d'émission que vous animiez sur notre antenne dans les conditions dans lesquelles elles étaient jusqu'alors effectuées" et par l'impossibilité de

Antoine : 15 juin 1995, 5 février 1996, 6 juillet 1997, * A... Vittorio : 27 novembre 1995, 29 novembre 1995, 30 novembre 1995, 16 juillet 1997, * B... Sergio : 26 juin 1997, * C...