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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2502368_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Balg, représentant M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10384
21 avril 2017
21 avril 2017
Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Geerssen, conseiller rapporteur, Mme Lambremon, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037638102
7 novembre 2018
7 novembre 2018
A...E..., de la société Thienot Ballan Zulaica, de la société Pingat ingénierie et de la société Betom Ingénierie, ainsi que la société Techni-Isol et la société Maurice Marchand à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509067_20250807
7 août 2025
7 août 2025
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision verbale des services du département des Yvelines par laquelle l'enfant Aymane Balde
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007781_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Q BB, la SCI Etola, la SCI Bafa, M. D I, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10850
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10065
1 février 2023
1 février 2023
Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [Y], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association Ligue varoise de prévention, après débats
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1588440-1662955
23 février 2006
23 février 2006
Résumé de l’arrêt [2] Griefs Le requérant soutenait notamment avoir été victime d’une blessure par balle, potentiellement dangereuse pour sa vie, ne résultant pas d’un recours à la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003834_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
pendant la guerre d'Algérie et souffrir d'une invalidité de 80% ; - un complément d'expertise est nécessaire afin de détailler les séquelles résultant de sa blessure par balle ; - son infirmité "
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01615_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ainsi, aux alentours de 17 heures, en raison notamment de jets de projectiles en direction des forces de l'ordre, les policiers ont fait usage de lanceurs de balles de défense 40 x 46 mm en direction des
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1969:0521DEC000275866
21 mai 1969
21 mai 1969
tirée est bien une balle provenant d'une cartouche fabriquée uniquement à l'usage de cette gendarmerie.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10384
20 septembre 2017
20 septembre 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION La société John Deere fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit qu'elle est tenue envers la société Ouest Agri de la garantie des vices cachées au titre de la presse à balles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200706
7 mai 2015
7 mai 2015
préserver ; qu'en affirmant que « la charge de la preuve de la faute inexcusable de l'employeur incombe à l'employeur » et en retenant qu'il n'est pas soutenu que la tentative de récupération de la balle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1110JUD004753209
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Un véhicule blindé fut aussi touché par un cocktail Molotov et par une balle.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0331JUD000963716
31 mars 2020
31 mars 2020
Les médecins retirèrent de son abdomen dix balles en caoutchouc et un fragment de l’enveloppe de la cartouche. Ils procédèrent à l’ablation d’une partie de son foie.
Source officielle1ère Chambre civile
65449cfbc71a6a83181c8d38
31 octobre 2023
31 octobre 2023
[H] a rencontré des difficultés avec le matériel et reçu des plaintes de clients faisant état de l'apparition de champignons à l'intérieur des balles.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01913
11 juillet 2017
11 juillet 2017
chargeurs approvisionnés, quatre pistolets-mitrailleurs de type Skorpio, un pistolet mitrailleur de type UZI, un pistolet mitrailleur MAT 49, un fusil de chasse à canon et crosse sciées, quatre gilets pare-balles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101220
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Avant de gagner un procès... » balaie d'un revers de phrase [R] [N], l'actuel président du conseil général des Hauts de Seine.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-139701
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Un fusil de type Kalachnikov appartenant à Engin, 8 douilles de balle, un chargeur contenant 22 balles et 2 balles déformées furent recueillis sur les lieux.
Source officielleAvis
CADA:20163708
6 octobre 2016
6 octobre 2016
général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à la situation fiscale de son client et détenus par le service des impôts des particuliers de Balma
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