Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société COGEPART GROUPE S.A.S. demande au tribunal * JUGER que Monsieur [K] a violé la clause de non-concurrence présente dans le contrat

PAR VENT ARRIERE, DONT LA PROBABILITE EST D'AUTANT PLUS GRANDE ET LES CONSEQUENCES D'AUTANT PLUS REDOUTABLES QUE LE VENT EST FORT ET LA MER AGITEE ; QUE L'EVITER DEMANDE UNE GRANDE VIGILANCE A LA BARRE

Le rapport de Mme Barre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Barre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Barre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant marocain né le 18 avril 1995, est entré en France en 2005.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre. Considérant ce qui suit : 1. M.

durée déterminée puis à 9 774,74 francs dans le cadre du contrat à durée indéterminée) ; qu'en vertu des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole et conformément au barème

termes de l'article 2 des divers avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 applicables au litige, le barème

cette incapacité permanente partielle, il apparaît que l'expert médical en a exactement évalué le taux qui sera aussi retenu, ce taux ayant été à juste titre évalué en droit commun et non pas selon le barème

d'inconscience totale, qu'il n'a aucun avenir professionnel et ne percevra jamais aucun salaire et qu'en conséquence le préjudice résultant de l'incapacité permanente partielle doit être fixé par référence aux barèmes

débiteur; que, dans sa plainte, la partie civile exposait que Guy Z..., administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de redressement, avait facturé ses honoraires sans tenir compte du barème

mandataire l'obligation de rendre compte de l'exécution de sa mission, qu'il n'avait aucunement l'obligation de répondre à de quelconques convocations, que la rémunération était déterminée selon un barème

l'exploitation de l'usine de traitement et d'incinération des ordures ménagères de l'agglomération de Toulon, dite usine de Lagoubran, 2) la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre pour la construction du barrage

X... ne pouvait ni conclure des crédits pour l'UCB, l'accord ou le refus de la demande de prêt étant du seul ressort de cet établissement de crédit, ni davantage négocier les barèmes applicables à la demande

administratif de Montpellier du 30 septembre 1983 qui a annulé l'arrêté du 4 août 1981 du préfet de Lozère refusant à la société civile immobilière S.U.M.O.V.I. le permis de construire un bâtiment à usage de barrage

refus opposé par directeur général de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) à sa demande de copie du rapport d'enquête environnementale relatif aux conséquences de la vidange du barrage