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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R222-13 (JU 2)
DTA_2300379_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300383_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300217_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300253_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300266_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02478_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
, n'est pas de nature à faire obstacle à ce qu'il soit réputé, à l'expiration de ce délai, s'être désisté de sa requête. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00470_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A, représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 septembre 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler les décisions des 21 septembre 2021 et 1er
Source officielleJuge des référés
ORCA_21DA01994_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M. A présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300250_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300380_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ingénieur, exerce ses fonctions auprès de la CIREST depuis plusieurs années.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300381_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 06
69f29789cdc6046d47064135
14 janvier 2025
14 janvier 2025
KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00164
8 mars 2023
8 mars 2023
[U] [W], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de directeur général de la société JBA, 2°/ à la société JBA, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Benoit
Source officielle1ère chambre
DTA_2201606_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Dans ces conditions, il n'est pas établi que seul le requérant pourrait subvenir aux besoins de sa compagne et de ses trois enfants français.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8b
12 juin 2008
12 juin 2008
L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle9ème chambre
DTA_2002338_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506536_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A le 28 mai 2025, il y a lieu de l'admettre d'office au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdb2cebb2da0102deb65e2f
2 avril 2019
2 avril 2019
né le [...] à Villiers-Semeuse (08000) comparant en personne, assisté de Me Valérie MEIMOUN HAYAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 INTIMEE SAS PRODUITS
Source officielle1ère ch. civile
64f02e65db41fad969879ba4
30 août 2023
30 août 2023
de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'Eure Madame [R] [E] née le 21 février 1978 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] représentée et assistée par Me Joseph BENOIT de la SELARL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00383
7 mars 2018
7 mars 2018
Y... aurait dû faire parvenir un curriculum vitae ; que pour ce motif et sans qu'il soit besoin d'examiner la question des critères, le licenciement se trouve privé de cause réelle et sérieuse ; Qu'en
Source officiellePage 74 sur 485