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procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Adresse 2], Société

procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SPauto, Société

la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AUTO-PERFORMANCE, Société

Il soutient que les moyens soulevés par Société Aviva Metals Europe ne sont pas fondés.

L'article R632-1 du code de la consommation dispose que le juge peut soulever d'office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 4 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 4 octobre 2023 à 13 heures.

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X... et la société Ginger telecoms, un appel a été interjeté par lettre à l'en-tête de M.

procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : LBK SHOP, Société

[S] [R] né le 24 juillet 1943 à [Localité 6] (38) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 2192 Mme [M]

KPMG et la société RYDGE CONSEIL, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, à verser à Monsieur [S] [Q] la somme de 1.200 euros, Condamner solidairement la société KPMG et la société

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