Monsieur [O] [S] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Marc MANCIET de la SELEURL MBS Avocats, avocats au barreau de PARIS - #W0002 DEFENDEURS Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Localité 10] (CANADA

représentants légaux représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident Société BLUEFIELD AEROSPACE CANADA

article et l'article 696-15 du code de procédure pénale ; Attendu, selon l'article 2.1 de la convention d'extradition conclue entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Canada

à la mairie une déclaration de travaux en vue de la construction d'un abris de jardin, Joseph Y... a entrepris l'édification d'un bâtiment d'une superficie de 36 m destiné notamment à abriter une caravane

communicated on 5 December 2021 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the refusal by the domestic courts to allow the applicant to change her and her child’s residence from Romania to Canada

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des artisans de la coiffure et des professions connexes "CANCAVA

de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles du 24 mai 2022 est modifiée, à la page 2 et à la page 4 comme suit : - Au point 1 : " La société Europ Auto Jet Inc, établie au Canada

de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles du 24 mai 2022 est modifiée, à la page 2 et à la page 4 comme suit : - Au point 1 : " La société Europ Auto Jet Inc, établie au Canada

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - CANNEVAL

B... a également roulé sur un cadavre de sanglier qui a heurté le soubassement de son véhicule, L...

procédé à une perquisition dans cet appartement, ils ont découvert, dans une cantine munie de cadenas, un pistolet mitrailleur, un fusil d'assaut, une carabine Winchester, 12,35 kilogrammes de résine de cannabis

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par acte authentique du 11 septembre 2000, M. et Mme X... ont vendu à l'EURL Cabal caravanes

Du cannabis conditionné dans des sachets a été retrouvé lors de la fouille du véhicule. 5.

Ils ont notamment constaté la présence de vingt-deux cadavres d'animaux dont dix-neuf étaient morts depuis plus de quarante-huit heures, ainsi que diverses carences dans les soins, la nourriture,

bailleur en cas de dégâts causés aux lieux loués par des infiltrations d'eau ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé que cette clause ne pouvait concerner que des fuites causées par des canalisations

scène d'amour" s'est banalisé ces dernières années ; que B... a indiqué que son père ne l'avait jamais obligé à regarder ce genre de film, mais qu'il les voyait car son frère et lui dormaient sur un canapé

X..., lui avait proposé de venir avec lui ainsi qu avec Kader A... dans un chalet qu il avait découvert le long du canal ; qu elle ajoutait y être allée de nombreuses fois, tantôt l après-midi, tantôt

ressort des diverses retranscriptions des conversations téléphoniques effectuées sur la ligne du bar Le Marigny à Cavalaire, que des contacts très fréquents s'établissaient entre les deux "amants" par ce canal