X... indique qu'il a subi des conditions d'incarcération particulières liées au caractère sexuel des infractions qui lui ont été reprochées, qu'il a été régulièrement mis à l'écart et que son désarroi

dans lequel elle indique “ce n’était pas du tout un cadeau, c’était un dépannage pour vous aider à passer la dèche dans laquelle vous étiez, j’ai été gentille et généreuse, j’ai eu pitié de votre désarroi

Elle vit seule depuis le décès de son époux survenu le 28 juin 2020, soit quelques semaines avant la signature de la proposition du 4 août 2020, décès qui l'a laissée dans un profond désarroi.

Bellec, premier conseiller, - Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, signé C.

Bellec, premier conseiller, - Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. Le rapporteur, Signé C.

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Delacour, première conseillère, et Mme Esnol, conseillère.

Bellec, premier conseiller, - Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. Le rapporteur, Signé C.

Bellec, premier conseiller, - Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. Le rapporteur, Signé C. Bellec La présidente, Signé C.

Armand, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Suxe pour Mme A et de Me Molkhou pour la commune de Tourville-la-Rivière.

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, Signé C.

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Souty, substituant Me Madeline pour M. B.

Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, M.Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère.

imposée aux constructeurs, pas davantage en cas de rénovation d'un immeuble ancien ; que lors de la précédente instance ayant ordonné une mesure d'expertise, les époux X... avaient fait part de leur désarroi

avait consenti un allongement du préavis jusqu'au 31 mars 2016 sur demande de Mme I... du 22 décembre 2015 ; que pour contester son congé, la locataire prétendait s'être trouvée à l'époque « en plein désarroi

(production n° 6), que le profond désarroi, la fragilité émotionnelle et la grande souffrance psychologique de ses filles consécutifs à la mort de leur père, nécessitaient qu'elles soient pour l'instant

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée. Ni M. C, ni le préfet de la Seine-Maritime n'étaient présents ou représentés.

Armand, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'origine de la détention (corruption passive), de son âge au moment de sa mise sous écrou (31 ans) dans une maison d'arrêt éloignée de son domicile, de la durée de l'incarcération (48 jours), du profond désarroi