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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
67f01e4b02fc178212f7ca0d
2 avril 2025
2 avril 2025
EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT Représentant : Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de
Source officiellesoc
61372296cd580146773fed1b
10 avril 1996
10 avril 1996
de la Vallée, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit de la société civile professionnelle Catherine et Bernard Fontaine
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90758
11 juin 2013
11 juin 2013
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
Madame Colette Xc/Madame Marinette X
6253ccaebd3db21cbdd90ee9
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Etablissement EHPAD " PELISSON FONTAINE " COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Colette X..., demeurant
Source officielleCour d'Appel
Madame Marinette Xc/Madame Colette X
6253ccaebd3db21cbdd90ef1
16 octobre 2013
16 octobre 2013
EHPAD " PELISSON FONTAINE " COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Marinette X..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200643_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A C à l'EHPAD " Fontaine aux Roses " de Mirebeau-sur-Bèze au titre du mois de mai 2014 et pour lequel une mise en demeure de payer lui a été adressée le 11 février 2022 ; 2°) de mettre à la charge du
Source officielle1ere Chambre Section 1
686f4a0b1cd28a275e6bd8fd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[W] [J], sont propriétaires indivis d'un appartement situé au septième étage de la résidence « Le Parc des Fontaines », sis [Adresse 4] à [Localité 5] (31).
Source officielleTrib. de Commerce
69b38c67cdc6046d477d559b
4 avril 2025
4 avril 2025
à l'audience du 28 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thibault VAUTRIN, Président, * Monsieur Attemane SLIMANE, Juge, * Madame Célia BERTIN, Juge, assistés de : * Monsieur Antoine FONTAN
Source officiellecomm
61372345cd58014677407964
29 juin 1999
29 juin 1999
Y... et la société anonyme du Château de Bellinglise font grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, que l'ordonnance attaquée est revêtue
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91bab
24 octobre 2014
24 octobre 2014
. : 14/05105 Ordonnance No 249 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92772
24 septembre 2015
24 septembre 2015
. : 15/ 06620 Ordonnance no205 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9277e
24 septembre 2015
24 septembre 2015
. : 15/02528 Ordonnance no201 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Mme
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50351
23 mars 2023
23 mars 2023
[T] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'association Fontaine insertion Ordonnance : 50351 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803157
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Vu la requête, enregistrée le 1er août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION ADREP, dont le siège est 19, chemin de la scierie à Saint-Génis-des-Fontaines (
Source officiellesoc
6137214bcd580146773f2996
9 octobre 1990
9 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fontana, société anonyme, dont le siège est à Bezons (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt
Source officielle2ème chambre section A
69b91727cdc6046d47f31733
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Président en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [X] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Charles FONTAINE
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2504225_20260217
17 février 2026
17 février 2026
vue du recouvrement des sommes de 33 068 euros et de 103 952 euros mises à sa charge au titre des reliquats de redevance progressive des mines dus pour les années 2021 et 2022 pour la concession de Fontaine
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8858d
19 septembre 2006
19 septembre 2006
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : Madame Marie Antoinette X... veuve Y... née le 28 Février 1922 à AVIGNON (84000) ... représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401278_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
: 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C et de tout occupant de son chef, de la loge de gardien située au 62, rue de la Fontaine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417827_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert de déterminer la cause des désordres affectant l'immeuble situé 8 rue des Fontaines
Source officiellePage 74 sur 2322