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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502932_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représentés par Me Larralde de Fourcauld, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu
Source officiellesoc
613721cccd580146773f7729
17 décembre 1992
17 décembre 1992
Louis, Hérold X..., demeurant 5, square Charles de Foucault à Orly les Saules (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306459_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2023 et 18 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Ambro, représentée par Me Larralde de Fourcauld demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2116307_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La société Together Plus soutient que le retard dans l'envoi de sa demande de prolongation d'activité partielle est imputable au Cabinet d'expertise-comptable Foucault.
Source officielleCour d'Appel
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11 décembre 2007
11 décembre 2007
- Paul LEJET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE AGRICOLE DU MIDI- CIAM- prise en la personne de son représentant légal en exercice, y domicilié, Domaine de Pin Fourcat
Source officielleChambre 4-3
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7 juillet 2023
7 juillet 2023
MONOPRIX EXPLOITATION («MPX») Représentant : Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Articles 908 et 911 du code de procédure civile) Nous, Pascale MARTIN,
Source officielle5ème chambre 2ème section
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
GENERALI IARD AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Marine CHEVALLIER-MERIC de l’AARPI FOURCADE - CHEVALLIER - #R0061 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente Assistée de
Source officielleCour d'Appel
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19 octobre 2020
19 octobre 2020
joint au dossier 20/00030 No Portalis DBV7-V-B7E-DGQB Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00182 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGQB Nous, Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
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10 mars 2021
10 mars 2021
01453) No Portalis DBV7-V-B7E-DHOT Vu le jugement au fond du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre en date du 04 juillet 2019, enregistré sous le numéro No RG 18/00294, Nous, Claudine FOURCADE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004935_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vial-Pailler, président, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022. Le rapporteur, P.-H.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101318_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vial-Pailler, président rapporteur, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, P.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006429_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vial-Pailler, président, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, P.-H.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003097_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vial-Pailler, président-rapporteur, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2203139_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 17 juin 2022, le musée Rodin, représenté par la SELAS Foucaud, Tchekhoff, Pochet et associés, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielle6ème Chambre
6962202fcdc6046d47d3fec6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[N] (3 400 euros hors taxes) étant surévalué selon l'expert 2) mise aux normes des ventilations hautes et basses et pose d'un fourreau pour traversée du mur du tube de gaz : 220 euros hors taxes pour
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
631986a451eeae4f1309d0bf
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La zone 3, éloignée de plus de 10m, donne accès à la zone suivante, ce qui justifie l'application du coefficient 0,60, la fourchette se situant entre 0,40 et 0,60.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
631986a451eeae4f1309d0c1
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La zone 3, éloignée de plus de 10m, donne accès à la zone suivante, et se trouve rétrécie par la présence des annexes, cuisine et WC, ce qui justifie l'application du coefficient 0,60, la fourchette se
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f07bf48df3795388ea9960
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[K] [W] et Mme [R] [E] ont fait assigner à jour fixe la Scp Ayrolles - Roufieres - Ricour - Fourcadet - Poudou-Labonde - Marcuello devant la cour d'appel de Toulouse.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e672cdc6046d475c3d8c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Assisté lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6fddfcdc6046d475e967c
21 juillet 2025
21 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Brigitte VOLPI
Source officiellePage 74 sur 421
FOURCAUT DAVID
06/01/2026
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FOURCAUT, Jacques
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00664
03/10/2025
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FOURCAUT, Jacques
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 mai 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL LMJ - 55 rue de Lorraine - 32000 Auch. N° RG : 24/00664
10/12/2024
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FOURCAUT DAVID
07/11/2024
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BOPEXPRESS91, FOURCAUT, Thomas, Henrique
04/01/2024
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