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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 3
66fedae7172da17169e908dc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [U] [J] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Julien BAOUADI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE ET DEFENDEUR: SYNDICAT DES
Source officielleChambre 8/Section 3
67856178aaacbea0fe67f6a1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR SOCIETE RAF RAF PILO ENSEIGNE LE RIALTO [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Eric COURMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE ET DEFENDEUR
Source officielleJuge de l'Exécution
686433f20bb2f8a66ca6317d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [U] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître HADDADI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305677_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203515_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
D'une seconde relation est né, le 27 février 2020, l'enfant Hakimi. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310585
15 décembre 2021
15 décembre 2021
juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que le courrier de la chambre d'agriculture du Maine-et-Loire du 24 janvier 2019 mentionne expressément le tronçon allant « de la Hallière
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00844_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 du préfet de la
Source officielleChambre 8/Section 2
66fd896c38de0398b515c514
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-ENCJ SARL ROYERc/SARL BROOKS VALORISATION
6253cdb8bd3db21cbdd94466
26 février 2019
26 février 2019
T... , aux droits de laquelle est intervenue la SA HALEFIS, jusqu’au 30 juin 1998.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186852
20 septembre 2018
20 septembre 2018
2012 04/11/2014 17/12/2012 23/03/2015 25408/06+ KARAGJOZI ET AUTRES 08/04/2014 08/04/2014 30264/08+ METALLA ET AUTRES 16/07/2015 16/07/2015 32382/11 KARAGJOZI ET AUTRES 07/04/2016 07/04/2016 33839/11 HALIMI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182806
13 avril 2018
13 avril 2018
NEŠUST 1958 Jajce Bosnia and Herzegovina Delisa MADŽO Đevahira ŠAHIĆ 1956 Jajce Bosnia and Herzegovina Delisa MADŽO Ana SAMARDŽIĆ 1963 Jajce Bosnia and Herzegovina Delisa MADŽO Halida
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-71770
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Elvedin Sulejmanovic € 7 746,90 to Aziz Sulejmanovic € 7 746,90 to Lubinka Sulejmanovic € 7 746,90 to Vahid Sulejmanovic € 7 746,90 to Alisa Sulejmanovic € 45 090,10 to Nenad Sulejmanovic € 7 746,90 to Halida
Source officiellecr
6079a82a9ba5988459c4beea
30 mai 1988
30 mai 1988
statuer contradictoirement à l'encontre de X... détenu pour autre cause, absent à l'audience du 12 décembre 1986 à laquelle l'affaire, qui revenait en continuation, a été plaidée en " donnant acte à Me Halimi
Source officielleChambre JEX
67abb714ea06f3cad90badee
10 janvier 2025
10 janvier 2025
IMMOBILIERE 3 F [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jeanine HALIMI, avocat au barreau des Hauts de Seine COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame BALANCA-VIGERAL, Vice-Présidente Assistée
Source officielleChambre JEX
68682f7a4965b5d9df3200d1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RCS de [Localité 5] sous le n°572 015 451 dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jeanine HALIMI
Source officielleChambre 8/Section 1
686d5cd8a2273490db106684
8 juillet 2025
8 juillet 2025
IMMOBILIERE 3 F [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur UBERTI-SORIN, juge de
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67f56eebbbf04ef7857bc3b2
4 avril 2025
4 avril 2025
représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE ET : DEFENDEUR : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301064_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
SAID HAMIDI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2303316_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
SAID HAMIDI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2203590_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Betrom, représentant M. et Mme N et autres, celles de Me Hamidi, représentant
Source officiellePage 74 sur 120
DANIEL, Halidi, DANIEL
09/07/2026
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HALIDI, Astoi, Youssi
08/07/2026
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HASSANI, Moinahalima, HALIDI SELEMANI
08/07/2026
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Halidi, Siaka
17/06/2026
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HALIDI, Nawarda
09/06/2026
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