de la SELARL CABINET DURAND-PIROTTE, avocat plaidant au barreau de NIMES et Maître Marie-Pierre VEDEL SALLES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, substituée par Mître DEROULEZ Jean-Sébastien,

d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2014 en audience publique.Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND

910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Guy SCHMITT, Président, et Madame Catherine DURAND

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine DURAND

dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine DURAND

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 28 JUILLET 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Madame Annie Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2023.

2025/27 Rôle N° RG 20/12627 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVA2 [U] [Z] épouse [V] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paola MARTINS Me Isabelle

SMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me FICI Isabelle Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

La cour constate que le salarié a travaillé à son domicile durant toute la période du 1er confinement ; que la société ne justifie nullement d'une baisse de son activité durant la période d'activité partielle

[J] avait donc droit à un maintien du salaire à 100 % durant 3 mois.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seule l'audience

, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.

RENAULT RETAIL GROUP Grosse délivrée le 25/01/2024 à Me Valentine Cassan à Me Roch-vincent Carail à Me Elisabeth Durand-pirotte COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Y... né le 25 Novembre 1940 à TIMSSAL TASSOUSSKHT ISSAFEN (99) demeurant...-75018 PARIS Représenté par M. Abdellah Y...

BORDENAVE, présidente - Anne-Claire ALMUNEAU, présidente de chambre - Georges PÉGEON, conseiller assistés pendant les débats de Sophie PENEAUD, greffière A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait

Le présent arrêt a été signé par Raymond MULLER, Président de chambre, et par Isabelle BURY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RG 22/01338 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJX7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET ISABELLE

Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 12 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND