Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : FOURMY Olivier, Premier président de chambre ALZEARI Marie-Paule, présidente MALINOSKY Didier, Magistrat honoraire

Un représentant de cette société s'est rendu à leur domicile le soir même, vers 21 heures, et leur a déclaré que l'intégralité de la chaudière devait être remplacée.

à la Cour : Jugement du 17 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/05699 APPELANT Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu JANTET-HIDALGO

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 Janvier 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01772 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu

PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 Avril 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00966 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DQT Décision déférée à la Cour : jugement rendu

Aux termes de la décision soumise à la cour, rendue contradictoirement le 19 novembre 2008, la troisième chambre, troisième section de ce tribunal, considérant que M.

(avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDEURS : AGS DU SUD OUEST Quartier du Lac Av. de la jallère 33056 BORDEAUX Rep/assistant : Me Olivier M... loco Me Jean Luc I...

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 31 Janvier 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 06/03260 VB/PB

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

ANGERS du 13 Juin 2000 ARRÊT RENDU Y... 26 Mars 2001 APPELANTE : S.A.

ANGERS du 13 Juin 2000 ARRÊT RENDU Y... 26 Mars 2001 APPELANTE : S.A.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/02/2021 la SELARL JALLET & ASSOCIES la SARL ARCOLE ARRÊT du : 25 FEVRIER 2021 No : 47 - 21

Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le fonds des

PUBLIQUE DU : 16 Avril 2013 Présidée par Nicole BURKEL, Président de chambre, et Marie-Claude REVOL, conseiller, toutes deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu

représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Maître DOUMITH, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de CAHORS en date du 06 Mars 2007 D'une part, ET :

fonction par jugement du tribunal de commerce de TOURS du 24 septembre 2002,... 37013 TOURS CEDEX représenté par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Michel JALLET

PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 Avril 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00668 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BZ2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54112 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTPY N° : 1/MM Assignation du : 09 Mai 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Caroline SCHMIDT ARRÊT :- réputé contradictoire - rendu