Codes de loi français

Article Annexe I (suite)

Borax - Tétra borate de sodium servant à protéger les métaux contre l'oxydation pendant le brasage, soudage ; c'est un sel minéral soluble dans l'eau.

LEGIARTI000039240180

Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Compiègne, spécialité systèmes urbains Formation initiale sous statut d'étudiant 2010 2015-2016 Formation continue 2010 2015-2016 Ecole supérieure de chimie organique et minérale, 1, allée du Réseau-Jean-Marie-Buckmaster

LEGIARTI000039792160

Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Compiègne, spécialité génie urbain Formation initiale sous statut d'étudiant 2016 2018-2019 Formation continue 2016 2018-2019 Ecole supérieure de chimie organique et minérale 1, allée du Réseau-Jean-Marie-Buckmaster

Article Annexe I

des liquides ; -rétention déportée : rétention permettant de collecter et de retenir les liquides à distance des réservoirs ou récipients associés, via un drainage ; -stockage couvert : stockage en bâtiment ; - zone de collecte : surface délimitée servant

Article Annexe I-A

Les caniveaux servant à l'évacuation des effluents aqueux ne sont pas utilisés pour le passage de câbles électriques.

Article Annexe

Il convient de prendre des dispositions appropriées pour éviter que des agents biologiques ne soient répandus hors des locaux par le personnel leur servant de vecteur.

Article ANNEXE I

Orientations générales L'éco-organisme contribue à la prévention et à la gestion des déchets d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par les ménages (ci-après dénommés « déchets d'emballages ménagers ») y compris ceux

Article Annexe A

. - Ne sont pas soumis aux dispositions du présent titre : 1° Les véhicules à traction animale ; 2° Les véhicules spéciaux servant au service des pompes funèbres ; 3° Les véhicules appartenant aux administrations publiques civiles ou militaires ; 4°

Article 223 a-II-1/15

Dans les espaces contenant les machines principales et auxiliaires, y compris les chaudières servant à la propulsion, il ne doit pas exister plus d'une porte dans chaque cloison étanche principale transversale, à l'exception des portes des tunnels de

Article Annexe

Les dispositions des paragraphes 1 et 3 s'appliquent également aux revenus provenant des biens immobiliers d'une entreprise ainsi qu'aux revenus des biens immobiliers servant à l'exercice d'une profession indépendante. 5.

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

A toute époque, le permissionnaire est tenu de donner aux ingénieurs et agents chargés de la police des eaux ou de l'électricité et de la pêche accès aux ouvrages, à l'usine et à ses dépendances, sauf dans les parties servant à l'habitation de l'usinier

LEGIARTI000050672766

6426217 2023_03_26-03 Auvergne-Rhône-Alpes Drôme 2023_LOT2_ZN_26_04 LUC EN DIOIS BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Poi 1 Site 1 895154 6392201 2023_LOT2_ZN_26_04_S1 1 2023_03_26-04 Auvergne-Rhône-Alpes Drôme 2023_LOT3_ZN_26_01 CHATILLON SAINT JEAN

LEGIARTI000050672762

Gres 746740 6903751 2022_LOT2_ZN_02_01_S1 1 Dravegny_rue d Ocroy 746208 6903647 Dravegny_Grande Rue 746530 6903397 Dravegny_D142 746478 6903845 Dravegny_centre 746449 6903619 2023_02_02-03 Hauts-de-France Aisne 2022_LOT2_ZN_02_12 MONT-SAINT-JEAN

Article Annexe

dans la composition de produits de nettoyage présentés comme étant destinés à des utilisations industrielles, lorsque ces produits de nettoyage soit doivent être rincés à l'eau potable, ou à la vapeur d'eau, après usage, soit sont présentés comme servant

Article Annexe

Faux plafonds et parois séparant des conduits de ventilation Les faux plafonds ou les parois servant à délimiter un conduit de ventilation par rapport au tunnel, de même que l'ensemble des parois des conduits de ventilation, présentent un degré coupe-feu

Article Annexe

trajectoire ; - pour les avions ayant effectué leur premier vol le 1er janvier 1989 ou après cette date, d'un système d'enregistrement de paramètres permettant de restituer la trajectoire, l'assiette, la puissance et la configuration des dispositifs servant

Article Annexe IIc

Elle s'appuie sur une étude de cas qui peut être la même que celle servant de support aux sous-épreuves E11 et E12. Cette étude de cas fait référence à un contexte professionnel mettant en jeu des connaissances en gestion.

Article Annexe IIc

Elle s'appuie sur une étude de cas qui peut être la même que celle servant de support aux sous-épreuves E11 et E12.

Article Annexe

Art. 11-L'article 11 est modifié comme suit : Le montant de la partie proportionnelle de l'allocation journalière est établi à partir du salaire forfaitaire journalier servant de base aux cotisations perçues au profit de l'Etablissement national des