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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0924DEC003187996
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Burhan Çam 7 November 1980 27 December 1995 33) Hacı Badem 9 September 1980 27 December 1995 34) Sami Altuntaş 29 October 1980 27 December 1995 35) Ahter Yıldız 12 July 1981 27 December 1995 36) Recai Kireç
Source officielleRétentions
6875e1d91a3e62031851823e
13 juillet 2025
13 juillet 2025
ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART: MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur Damien KINCHER
Source officielle1ère Chambre
6981b951cdc6046d47b94f35
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[A] [B] [Adresse 1] [Localité 39] Représenté par Me Pierre KIRSCHER de la SELAS St Bath Law, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (toque 22) INTIMÉES : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c0
25 avril 2016
25 avril 2016
St-Barthélemy/ France Monsieur Samuel A... ... 97133 St-Barthélemy/ France Monsieur Ernest A... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Non Comparants, ni représentés Ayant pour conseil, Maître Pierre KIRSCHER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1203DEC003544916
3 décembre 2019
3 décembre 2019
Kirschner, a lawyer practising in Wels. The Austrian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ambassador H.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0309DEC003841197
9 mars 2000
9 mars 2000
Le Gouvernement est représenté par Maître Patrick Kinsch, avocat au barreau de Luxembourg, en qualité d’Agent.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0701DEC004235004
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Olga POCEVSKA 23/01/1944 Kiraca
Source officielle1ère Chambre
631835050876004f131a6122
6 septembre 2022
6 septembre 2022
docteur [J] mentionne une fracture complexe du sternum avec respiration paradoxale nécessitant une première intervention en urgence, puis une 2ème intervention pour la mise en place de 2 broches de Kirchner
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65ab72f236bfc00008d68cb2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Denis KIRBACH, greffier stagiaire ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02300_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Kinach La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04839_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL20909_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Kinach La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21113_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21114_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21115_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21116_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22038_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22528_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Kinach La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22822_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL24003_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
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