Mme Lapeyrière, conseillère du salarié qui a assisté M.

la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2024.

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026.

mono-fournisseur et qu'ils souhaitaient mettre en place une concurrence pour avoir de meilleures conditions commerciales et financières comme dans toutes les autres enseignes (BUT, CONFORAMA, LAPEYRE

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Lisiane FENIE-BARADAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Patrick THEROND-LAPEYRE

Maxime Martinez et Madame Emma Lapeyre, greffière en formation.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2026, Signé par Madame Catherine OUVREL, Conseillère faisant fonction de Présidente et Madame Anastasia LAPIERRE, greffier

Vladimir Mikhaylovich MARKIN 1972     IK-5 Krasnoyarsk Region 10/08/2009 – ongoing on the date of introduction of the application       45911/19* 22/08/2019 Mikhail Petrovich LAPEYEV

Intimé, appelant et défendeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Lapeyrere, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.

FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Raphaël CHEKROUN substitué par Maitre Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Il résulte des pièces produites à la procédure que Monsieur [T] justifie bien d’avoir quitté son logement, géré par l’agence immobilière ORALIA LAPIERRE DES DEUX RIVES.

diligences de ses représentants légaux C/o Reed Smith Corporate Services Limited [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] GRANDE BRETAGNE Rep/assistant : la SCP ROCHMANN-LOCHEN FERRAND-TOMASI LUCAIOLI-LAPERLE

Octobre 2001 APPELANTS : Monsieur Graham X... et Madame Claire Y... épouse X... 9 lotissement Chantemont 38660 LUMBIN représentés par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistés de BOVIER-LAPIERRE

exerçant la profession d'hôtelière restauratrice, a présenté, suite à l'accident du 19 octobre 2002, une fracture sous trochantérienne du fémur gauche et été ostéosynthésée en urgence au C.H.U. de LAPEYRONIE

Blanche, EG L'Arribere, le GAEC des 2 Chemins, EG Diris, EG L'Esperance, la SCEA Pepinieres Planfor, EG de Mouret, EG Ducos, EG Daverat X, l'ASA de l'Aubin, la SARL Sotralac, EG de Lanneplan, la SCEA de Lapeyrere

de la cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2025.