A l'insistance du juge sur la mauvaise gestion des comptes, monsieur François Claude X... a répondu qu'il en avait marre et qu'il avait 90 ans.

PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 205 INTIMÉS Monsieur [P] [K] né le 18 novembre 1968 à [Localité 2] (93) [Adresse 2] [Localité 3] Madame [E] [Q] épouse [K]

Jean-Claude X... et Mme Z... s'étaient mariés le 29 septembre 1975, sous le régime de la séparation de biens. M.

Puis par jugement du 30 mai 2013, Anne-Marie X... veuve Z... a été placée sous tutelle, Monsieur X... devenant tuteur.

Jean-Christophe Y... a adressé le 3 mars 2008 à l'agence ABCISSE une offre d'achat de ce bien en ces termes «   je vous confirme mon accord pour acheter le bien de Monsieur X... conformément au mandat

Le 24 octobre 2022, Monsieur et Madame [Q] ont libéré les lieux et un état de lieux a été établi.

Monsieur Jésus G...         

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

assisté de Aurélia DENIS, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 20 mars 2024 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 04 juillet 2024 par Jean-Claude

Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER: Madame Véronique DEDIEU, ARRÊT : - RENDU PAR DEFAUT

mis en demeure Monsieur [W] [K] de s'acquitter des mensualités échues impayées dans un délai de 10 jours sous peine de déchéance du terme, qu'à défaut de déchéance du terme Monsieur [W] [K] a manqué gravement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller,

Par courrier en date du 9 mai 2019, M.

Par jugement en date du 31 mai 2002 le Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE a débouté la Compagnie AGF au motif qu'elle avait été informée en 1999 par l'assureur précédent de Monsieur

Par acte du 17 juillet 2024, Madame [Z] a fait signifier à Monsieur [E] un commandement de payer visant la clause résolutoire. Monsieur [E] n’a pas régularisé la situation et a quitté le logement.

Monsieur [F] demande le 21 mars 2017 le bénéfice de la clause de cession à son l'employeur qui lui refuse le 22 mars 2017 estimant que cette demande a été formée hors délai et a informé le salarié qu'il

1987, indiquant qu'elle travaillera " sous la responsabilité de Madame Marie-Claude Y..., directrice de la création ", et que " les résultats de ses travaux, recherches et créations appartiendront à (

EXPOSE DU LITIGE La SCI Marseille City a donné en location à la société MAT Pâtisserie, suivant bail en date du 15 mars 2021, des locaux commerciaux (fonds de pâtisserie) sis [Adresse 4] ([Adresse

Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, Monsieur Claude BERTHOMME, Conseiller, Madame Chantal TAMISIER, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les Magistrats

2000 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... né le 04 Octobre 1941 à VIRIVILLE (38980) de nationalité Française Lieudit les Baytières 38980 VIRIVILLE représenté par la SCP CALAS (avoués à la Cour) assisté