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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2202481_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

C D, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2203296_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

C A B, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203340_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

A B, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203313_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Moselle refusant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400243_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

C B au besoin avec le concours de la force publique du kiosque à journaux qu'ils occupent sans droit ni titre place des Cuirassiers à l'angle du 32 boulevard Vivier Merle et de la rue du Docteur A à Lyon

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308080_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

B A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 novembre 2023 par lesquelles le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304979_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Merll, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 février 2023 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé d’enregistrer sa demande d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605192_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représenté par Me Meiller, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa70e2901d10fa62b72

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 24/01221 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICEO N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Frederic GABET, - Me Géraldine MERLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109938_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

méconnaît les dispositions de la section II " Dispositions relatives aux clôtures " du chapitre 3, Titre 2 du Livre I du règlement du plan local d'urbanisme (PLU2) de la Métropole européenne de Lille (MEL

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109835_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

En vue de la réalisation des travaux des trois premières tranches de la partie " Sud " de la liaison routière intercommunale Nord-Ouest (LINO), la métropole européenne de Lille (MEL) a sollicité auprès

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69fc1cd3cdc6046d47e01b5b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PAR CES MOTIFS DESIGNE SARL [2], [Adresse 4]. mel : [Courriel 1], tel : [XXXXXXXX01]. mel : [Courriel 2], tel : [XXXXXXXX02], aux fins d'informer les parties, en présence du magistrat, sur l'objet

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69fc1cefcdc6046d47e02440

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PAR CES MOTIFS DESIGNE SARL [2], [Adresse 3]. mel : [Courriel 1], tel : [XXXXXXXX01]. mel : [Courriel 2], tel : [XXXXXXXX02], aux fins d'informer les parties, en présence du magistrat, sur l'objet

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69fc1cf2cdc6046d47e0253e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PAR CES MOTIFS DESIGNE SARL [2], [Adresse 3]. mel : [Courriel 1], tel : [XXXXXXXX01]. mel : [Courriel 2], tel : [XXXXXXXX02], aux fins d'informer les parties, en présence du magistrat, sur l'objet

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69fc1cf4cdc6046d47e02632

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PAR CES MOTIFS DESIGNE SARL [2], [Adresse 4]. mel : [Courriel 1], tel : [XXXXXXXX01]. mel : [Courriel 2], tel : [XXXXXXXX02], aux fins d'informer les parties, en présence du magistrat, sur l'objet

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69fc1cf7cdc6046d47e02733

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PAR CES MOTIFS DESIGNE SARL [2], [Adresse 3]. mel : [Courriel 1], tel : [XXXXXXXX01]. mel : [Courriel 2], tel : [XXXXXXXX02], aux fins d'informer les parties, en présence du magistrat, sur l'objet

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b759c3ba90f51dc1544

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ABEILLE ASSURANCES Représentant : Maître Juliette MEL de la SELARL M2J AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0002 ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER (Articles

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b36c868c0355000835f6f8

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

immobilier sous le nom commercial CEDI [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christine JULIENNE de la SELARL MENARD-JULIENNE, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Juliette MEL

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303150_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

C B, représentés par Me Merll, avocate, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6a2261eccdc6046d47391bbb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

judiciaire de la SASU [E] [X] Représenté par Me Antoine LEUPOLD, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Mme [A] [V] [W] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christelle MERLL

Source officielle