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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6033d13fd6d523834c26f0ac
24 mars 2017
C/ [L] [H], agissant en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs [T] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b3d
29 septembre 2020
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2020L00541 Expéditions exécutoires Expéditions
3ème Chambre Commerciale
5fca8b3ce894f77d4a8f7178
11 septembre 2020
Les dernières conclusions de la société Fides, ès qualités, sont en date du 26 février 2018.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300604
21 juin 2018
qualités, et de la SCP Henneau, ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Centrale européenne de distribution (C10), l'avis de M.
Trib. de Commerce
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 03 SEPTEMBRE 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU
6253cae0bd3db21cbdd8c5e0
12 juin 2008
représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués-No du dossier 00032983 Rep / assistant : Me Eric B..., avocat au barreau de NANTERRE.
6253cd8cbd3db21cbdd93a2a
24 février 2017
Dominique X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS Apollonia, qui n'a pas constitué avocat. Vu l'absence d'assignation de M.
6253cd8cbd3db21cbdd93a31
Maître Vincent Y...ès qualité de liquidateur de la SAS APOLLONIA demeurant ... non représenté Maître Philippe Z...Notaire associé de la SCP E... Z... F...
Chambre 1-3
67820c700f5e5278a7973906
10 janvier 2025
Puis, par un jugement du 28 juin 2022, le tribunal de commerce de Nanterre a ordonné la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la société Géoxia Méditerranée et a désigné la
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00116
24 janvier 2018
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé d'exclure du champ des restitutions par Me B... ès qualités, à la société Arrow ECS le prix des biens revendus à des sous acquéreurs, correspondant
Chambre sociale
63bfb2fb5e2fbe7c90043750
11 janvier 2023
BTSG² BTSG², SCP au capital de 71.400 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, prise en la personne de Maître [I] [T], ès qualités de mandataire judiciaire de la Société 3 PRODUCTIONS
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4236
23 octobre 2025
Maître [Z], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Team Carnot partner auto, maître [J], ès qualités de représentant des créanciers de ladite société et la société Team Carnot partner auto
4e chambre
651d0345fe8d588318c1b032
2 octobre 2023
BIOLACQ ENERGIES C/ [E] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00369 Expéditions
Section des Référés
677d87adb032d83cfd3e8c52
7 janvier 2025
AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis 313Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE représentée par Me Sabine LIEGES, avocat au barreau de PARIS
Chambre civile 1-3
66ff85eda4ff9ec259c09a90
3 octobre 2024
la composition Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme FOULON *********** FAITS ET PROCEDURE : Par jugement du 27 mai 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre
Chambre des Référés
65a58b27919da7c4f179a101
11 janvier 2024
Par actes de commissaire de justice en date du 6 novembre 2023, la SCCV VOISINS-JEAN BART a fait assigner en référé la SARL DDBE, la SA AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société DDBE et de la
Pôle 4 - Chambre 9
5fdbfa361e91711e7b9c4cba
10 janvier 2019
La liquidation judiciaire de la société CES a été prononcée par jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 9 avril 2014.
6253c852bd3db21cbdd84e74
8 juin 2000
7.247,33 francs Total 97.247,33 francs Ce commandement étant demeuré sans effet à l'issue du délai d'un mois imparti, le bailleur a saisi le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
6253c8cdbd3db21cbdd8650c
19 décembre 2002
STE LES LABORATOIRES D' ANALYSES MEDICALES BIO MED IBEX (désistement Partiel Du 30/03/01) en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession ayant son siège 130 rue du 8 MAI 1945 92000 NANTERRE
6253cd96bd3db21cbdd93c3c
15 décembre 2016
SAGNES, SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A AXA FRANCE IARD représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 313 Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE
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