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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

6033d13fd6d523834c26f0ac

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

C/ [L] [H], agissant en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs [T] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b3d

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2020L00541 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca8b3ce894f77d4a8f7178

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

Les dernières conclusions de la société Fides, ès qualités, sont en date du 26 février 2018.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300604

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

qualités, et de la SCP Henneau, ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Centrale européenne de distribution (C10), l'avis de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 03 SEPTEMBRE 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e0

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués-No du dossier 00032983 Rep / assistant : Me Eric B..., avocat au barreau de NANTERRE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a2a

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Dominique X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS Apollonia, qui n'a pas constitué avocat. Vu l'absence d'assignation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a31

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Maître Vincent Y...ès qualité de liquidateur de la SAS APOLLONIA demeurant ... non représenté Maître Philippe Z...Notaire associé de la SCP E... Z... F...

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67820c700f5e5278a7973906

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Puis, par un jugement du 28 juin 2022, le tribunal de commerce de Nanterre a ordonné la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la société Géoxia Méditerranée et a désigné la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00116

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé d'exclure du champ des restitutions par Me B... ès qualités, à la société Arrow ECS le prix des biens revendus à des sous acquéreurs, correspondant

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb2fb5e2fbe7c90043750

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

BTSG² BTSG², SCP au capital de 71.400 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, prise en la personne de Maître [I] [T], ès qualités de mandataire judiciaire de la Société 3 PRODUCTIONS

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f4236

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Maître [Z], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Team Carnot partner auto, maître [J], ès qualités de représentant des créanciers de ladite société et la société Team Carnot partner auto

Source officielle
CA

4e chambre

651d0345fe8d588318c1b032

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

BIOLACQ ENERGIES C/ [E] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00369 Expéditions

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87adb032d83cfd3e8c52

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis 313Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE représentée par Me Sabine LIEGES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66ff85eda4ff9ec259c09a90

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

la composition Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme FOULON *********** FAITS ET PROCEDURE : Par jugement du 27 mai 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b27919da7c4f179a101

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par actes de commissaire de justice en date du 6 novembre 2023, la SCCV VOISINS-JEAN BART a fait assigner en référé la SARL DDBE, la SA AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société DDBE et de la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdbfa361e91711e7b9c4cba

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

La liquidation judiciaire de la société CES a été prononcée par jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 9 avril 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e74

Appel

8 juin 2000

8 juin 2000

7.247,33 francs Total 97.247,33 francs Ce commandement étant demeuré sans effet à l'issue du délai d'un mois imparti, le bailleur a saisi le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd8650c

Appel

19 décembre 2002

19 décembre 2002

STE LES LABORATOIRES D' ANALYSES MEDICALES BIO MED IBEX (désistement Partiel Du 30/03/01) en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession ayant son siège 130 rue du 8 MAI 1945 92000 NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3c

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

SAGNES, SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A AXA FRANCE IARD représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 313 Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE

Source officielle

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