AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723bfcd5801467740da4a
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740db70
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dc2f
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'association Action jeunes, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740decf
6 juin 2001
6 juin 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723c8cd5801467740e15f
13 juin 2001
13 juin 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723c8cd5801467740e1bb
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e454
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e46c
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bcc7
28 mars 2001
28 mars 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372399cd5801467740bdfc
6 juin 2001
6 juin 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Electricité de France et Gaz de France,
Source officiellesoc
61372399cd5801467740be7d
28 mars 2001
28 mars 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c073
28 mars 2001
28 mars 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ce8f
25 avril 2001
25 avril 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de SCP Gatineau, avocat de la société Subapêche-Le Corsaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d6d2
6 juin 2001
6 juin 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d718
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Etablissements Jolivet, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d76a
13 juin 2001
13 juin 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7f7
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d846
6 juin 2001
6 juin 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007721005
13 mars 1987
13 mars 1987
X... née Nabia Z..., demeurant ..., Wilaya de Relizane Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a
Source officielleChambre 03
69f37758cdc6046d471988dd
2 avril 2025
2 avril 2025
Nabil FARO Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellePage 74 sur 192