Alain Mostefi, demeurant 1, rue du Docteur Gendron, 37500 Chinon, 50 / de Mme Marie-France Navarrot, demeurant "Les Basses Landes", 49650 Allonnes, 51 / de Mme Micheline Ochab, demeurant 4, rue du

E... une convocation le 11 décembre 2019 pour un contrôle devant être effectué le 23 janvier 2020 dans les locaux du collège des remparts, à Navarrenx, le courrier étant revenu avec la mention « pli avisé

Karim A, élisant domicile chez Me Jean-Baptiste de Boyer Montegut, 24 grande rue Nazareth à Toulouse (31000) ; M.

Représentée par Maître Régine ATHANASE, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Madame [L] [G] [K] [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Chloé NAZARETH

11 Rue de la Monesse 92370 CHAVILLE – RCS B 878064609 Partie demanderesse : comparant par Mes Olivier DEBEINE et Samuel MINGER Avocats (U0001) ET : SAS OLINDA, dont le siège social est 18 rue de Navarin

Taoufik A élisant domicile au cabinet de son conseil Me Jean Baptiste de Boyer Montegut, 24 grande rue Nazareth à Toulouse (31000) ; M.

7 septembre et 7 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association pour l'égalité des chances suite à la suppression du CECSMO, dont le siège est 4 rue de Nazareth

Par ordonnance du 7 mai 2002 le délégué du président : - constatait que David Perrier est occupant sans droit ni titre des biens immobiliers de la Cisternette sis commune de Saint Maurice de Navacelles

regard de la fragilité de la situation, du projet d'orientation au foyer Paul Nicolas et de l'absence de la mère ; Début février 2012 Ibrahim qui était en fugue était hébergé avec sa mère au foyer de Nazareth

Concorde Investissements de disposer, à effet immédiat, de l'ensemble immobilier Le Bristol sur lequel la SARL Les Dauphins bénéficiait d'un droit au bail en cours, afin de pouvoir le vendre à la société Nacarat

personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale de l'autonomie (MDA) des Alpes-Maritimes a attribué à l'enfant de la requérante, le jeune A C, âgé de six ans et scolarisé à l'institution Nazareth

C, dont le fils D, atteint d'un trouble du spectre autistique et scolarisé depuis la rentrée scolaire 2023 dans l'établissement d'enseignement privé sous contrat Institution Nazareth à Nice, demande au

[L] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Laurent NOREILS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #NA537 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick NAVARRI

ENEDIS [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Maître Guillaume NAVARRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0003 DÉFENDERESSE LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT DE LA DIRECTION RESEAUX

29 avril 2024 DEMANDERESSE Caisse DE RETRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AERONAUTIQUE CIVILE (LA C.R.P.N.PA.C), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume NAVARRO

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, complétée le 5 juillet 2023, Madame A B, représentée par Me Navarro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Borges-Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Hémery, avocate, pour Mme A, - et les observations de Me Navarro, avocat (SELARL BG Avocats), pour la commune de Bourg-Saint-Christophe.

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Navarro