. (150 parts), laquelle devait ultérieurement devenir l'épouse de Monsieur Michel X... ; Qu'à partir de décembre 2001, Mademoiselle Z... était remplacée dans ses fonctions de gérante par Monsieur Nicolas

la procédure collective de la société ABELIA DECORS et contre la société V.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

SARL exploitation La Chenevière et toutes autres parties de l'intégralité de leurs demandes formées contre la société DNS Dupont Nicolay et la MAF et de la demande d'expertise ; - débouter la SELARL

Nicolas X... et Nadège X...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 21 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Nicolas, demande au juge des référés : 1°)

  Nicolae Muguraş Popescu, est un ressortissant roumain, né en 1958 et résidant à Râmnicu Sărat.

Elle soutient que : - le 11 septembre 2023, un agent de la capitainerie a constaté la présence du navire " NICOLAS IV ", immatriculé MA D98157, à la cale de mise à l'eau du port, sans droit ni titre

Nicolas coprévenu non appelant et X... Pascal solidairement responsables du préjudice subi par les époux F..., - condamné G... Nicolas et X...

Q..., B..., Nicolas, Lacot, Millot, Mme O..., M. H..., Mlle P... et M. R... ont intérêt à l'annulation du jugement attaqué ; qu'ainsi, leur intervention est recevable ; Sur l'éligibilité de M.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

D E et Mme C E représentés par Me Diversay, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'établissement scolaire Saint Nicolas de réintégrer leur enfant dès le prononcé de l'ordonnance au besoin

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 13 mars 1990, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et à diverses amendes pour viol aggravé, contraventions de coups ou

Nicolas Y..., 3 / Mme Martine A..., épouse Y..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de M

3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Thierry CHAPRON, avocat au barreau de PARIS SCP SEBASTIEN BEX, NICOLAS

G E et Mme I E, représentés par Me E, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2019 par laquelle le maire de Saint-Nicolas-de-Redon ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux

CONTRE LA FRANCE (adoptée par le Comité des Ministres le 18 janvier 1999, lors de la 654 e réunion des Délégués des Ministres) Le Comité des Ministres, en vertu de l’article   32 de la Convention

M contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2021 et 25 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un arrêt n° 20PA03579 du 15 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.