TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE en abrégé [F].

ODDÒ 1953 Raimondo PACI 1948 Agostino PARISI 1955 Giuseppe PASSARELLO 1954 Raffaele PECORA 1952 Giuseppe PIZZO 1943 Nicola PROFETA 1947 Salvatore PROVENZANO 1957 Natale RIPELLINO 1954 Angelo ROSANO 1958

François X... né le 28 Septembre 1959 à AJACCIO (20000) ... 20130 CARGESE ayant pour avocat Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Nicole X... épouse A...

Nicolas X..., docteur en médecine, demeurant ... ; M.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au

  FRANCE   Mardi 16 novembre 1999 à 9 heures           Le requérant   L’affaire concerne une requête (requête n° 31070/96) introduite par un ressortissant néerlandais

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

France , n o 41236/18, §§ 30-31, 14 décembre 2023).

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître FRANCOIS

et Monsieur Nicolas Y...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 10 OCTOBRE 2007 (no, pages) Numéro

François A..., décédé, pris en la pesonne de ses ayants droit, 4 / de Mme Odette G..., épouse Z... de Caraffa, demeurant ..., 5 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 98-15.483 formé par la société civile professionnelle (SCP) Perrin, Royere

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des refugies et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 15 septembre 2022 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ND/LD ARRET N° 11 N° RG 21/00249 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFRZ [W] C/ [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS