Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 15/01/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M.

* le passif s'élève à 121 727,00 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 09/04/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M.

2024 N° 2024/253 Rôle N° RG 19/18774 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIYU [U] [J] C/ [K] [W] Société DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES ROVENCE ROVENCE Copie

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Elle a estimé de plus que l'auteur des faits s'acquittait de sa dette mais dans des proportions insuffisantes au regard du montant de la condamnation.

Il pouvait, alors qu'il bénéficiait de virements bancaires réguliers de sa mère, rentrer au Cameroun, à l'occasion de ses vacances scolaires, pour y obtenir un visa long séjour. 5.

qualification générique de diffamation envers ces deux parties civiles et visait cumulativement les articles 31 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, "aux motifs que les appelants soutiennent que le corps

et majorations de retard de l'exercice 2020.

Il aura pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, parcelles cadastrées BS n°207p et BS n°208 à Arbonne (64) et décrire la consistance et la nature des parcelles, ainsi que l’historique des occupations

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Fort-de-France de dresser un procès-verbal de constat des infractions au code de l'urbanisme sur la parcelle

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me COPPER-ROYER

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C épouse A, à Me Pascal et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Il n'est ni établi ni même allégué que cette parcelle aurait fait l'objet d'une acquisition par une personne privée.

F et A sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section BL n° 295, située au 94, avenue Vauban à Frontignan-Plage. Au constat que leur voisin, M.

E ne sont pas propriétaires des parcelles en cause, qui sont en indivision.

Monsieur [G] [R], clerc habilité aux constats, relève, dans un procès-verbal de constat dressé le 3 juillet 2023, qu’il existe « un petit passage en impasse entre les parcelles AI [Cadastre 3], [Cadastre