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18 977 résultats pour « Philippe PLANES Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

677f6630e034c1f8dc458989

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

677f6631e034c1f8dc45898b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f6631e034c1f8dc45898d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a08c38f76f783032d5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a18c38f76f783032d7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4da0cdc6046d472087d9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a110cdc6046d4701d107

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société SCI SALEILLES [Adresse 1] Activité : L'acquisition de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212b0

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

. ; " aux motifs que, selon des informations reçues par Michel C..., inspecteur et Philippe Y..., contrôleur, tous deux de la brigade d'intervention interrégionale de Paris-centre et rapportées dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01899

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

, 6 février 2008), qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Aérolyon, le 22 novembre 2001, le tribunal de commerce a arrêté le 23 avril 2002 un plan

Source officielle
CC

civ3

6137233ccd58014677407350

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Philippe Y..., demeurant tous deux ..., 4 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78161 Marly-le-Roi, 5 / du Bureau d'étude technique (BET) Ingebatp, dont

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CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c67

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Philippe, Madame N... Dominique, Madame A... B... Katia, Monsieur U... Damien, Madame H... Myriam, Madame M... Agnes, Monsieur T... Jean-Paul, Monsieur F...

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CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896cf

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Bruno GAUTIER, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a131cdc6046d4701d2f8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Toutes opérations financières, industrielles ou commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, ainsi

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CA

12e chambre

615e0d1ec25a97f0381f4bd4

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

La société Philips Industries KFT, à qui la société Philips France et la société Philips Consumer Lifestyle en Hollande ont cédé leurs droits le 22 juillet 2008, a été indemnisée de son préjudice le 21

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CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3e0

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Philippe C... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 2944.

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TCOM

CHAMBRE 07

6a118f60cdc6046d47ac13a4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

824820948 - 2017 B 143 Enseigne : ALLIANCE, Commerce et Entreprise Représentant légal : Nemrut YALAP Président comparant assisté de la SCP LUCQUIN-[X] prise en la personne de Me [B] [X] [Adresse 2] Toque

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8799acdc6046d475982bc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L'achat et la vente de tous produits alimentaires et non alimentaires.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddf9a1cdc6046d472dd579

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

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TCOM

Chambre 04

6a0c96efcdc6046d4734cb61

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Philippe MENDES, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037675240

Admin. suprême

30 novembre 2018

30 novembre 2018

par la société Philippe Vediaud Publicité.

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