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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29510cdc6046d47c57f82
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025026338 PC : 2026/62 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SARL Pur'BIO Prononcé par
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29574cdc6046d47c58a25
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025026618 PC : 2026/50 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS 1 PACT VERDURE Prononcé
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29ce9cdc6046d47c63099
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Numéro de rôle : 2026000002 PC : 2026/57 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS L'ORSO ITALIANO Prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc1
7 janvier 2016
7 janvier 2016
représenté par Me Jean-philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marjorie VELLA, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Anne Gaële Marshina Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00079
12 janvier 2010
12 janvier 2010
fixant son siège social Zone Industrielle à Templemars (59) avec pour établissement secondaire le magasin exploité 61 avenue Joliot Curie Centre Commercial de l'Hôtel de Ville à Nanterre ; Que Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdc4eb70942e4727fc9ddf2
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Philippe Z..., né [...], a été engagé par contrat à durée indéterminée par la SARL F.C.V.L.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488617.20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2305078 du 8 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a suspendu l'exécution de cet arrêté.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab9604cdc6046d47ca5e19
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire M. Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant. Mme [W] [F] a été élue en qualité de représentante des salariés.
Source officielleChambre 1-2
6708bffa445a086e2bcedaa7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEES S.A.R.L.
Source officielle1re chambre sociale
653a06a3d0451e8318d0ea60
25 octobre 2023
25 octobre 2023
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300257
5 mars 2014
5 mars 2014
préfet avait compétence pour solliciter la mesure d'expulsion préalable à l'exécution, dans les formes légales, des travaux qui lui incombent ; Attendu, d'autre part, que le juge des référés pouvant toujours
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203589
5 mai 2010
5 mai 2010
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boullez, avocat de Mme A ; Considérant que, par l'ordonnance attaquée, le président de la 1ère chambre de la cour
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489934.20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a affectée dans l'académie de Toulouse
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb3f
4 avril 2008
4 avril 2008
Grosse délivrée le : à : BLANC TOUBOUL COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Juin 2006 enregistré
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6363688437e31b7f74444ab3
2 novembre 2022
2 novembre 2022
D'APPEL DE RENNES N° 22/253 N° RG 22/00616 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TG5K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du Code de la santé publique Nous, Philippe
Source officielleChambre 4-5
68e899f860ca52a2831c027e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Signé par Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre et Mme Karen VANNUCCI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Engagé
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64a50d04b8594705dbfcccea
3 juillet 2023
3 juillet 2023
BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Mai 2023 devant
Source officielleChambre commerciale
64c8a0dadfabddd9699dffe6
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielleChambre sociale
62ff286165816bc563602c69
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[Localité 3] Non comparant DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe
Source officielleChambre civile 1-2
667519782a983144d72f4441
18 janvier 2024
18 janvier 2024
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'VALLEE SUD HABITAT', ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la
Source officiellePage 74 sur 714