ARRET N° du 11 octobre 2022 R.G : N° RG 22/01025 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFUC [C] c/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE REIMS

Par un jugement n° 1800991 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, d'une part, condamné la commune de Reims à verser à M.

François GELLE, président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Reims, demeurant ... ; M.

En ce qui concerne la responsabilité de la communauté urbaine du Grand Reims : 5.

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Ionannidou, pour le CHU de Reims. Considérant ce qui suit : 1.

ZAC LA NEUVILLETTE 51100 REIMS Représentée par la SCP FOSSIER, avocats au barreau de REIMS INTIMÉS : Monsieur Philippe AA... ... 21500 MONTIGNY MONTFORT Assisté de la SCP MIRAVETE-CAPELLI-MICHELET

de REIMS, avocat postulant, et Me Valérie MORALES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [E], [I], [K] [Z] Représentant : Me Edith GUILLANEUX, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant

Madame [O] [D] C/ Madame [C] [D] EPSM [5] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

B et de Me Guyot pour la ville de Reims, qui reprennent les mêmes conclusions et moyens.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par formulaire du 17 avril 2014, Monsieur [D] a déclaré à l’Assurance des mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle hors tableau sous forme de « cancer du rein », sur la base d’un certificat

Cette indemnité doit être mise à la charge du centre hospitalier universitaire de Reims. Sur les frais de l'instance : En ce qui concerne les dépens : 25.

D C, représenté par la SELAS cabinet Devarenne associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 13 décembre 2021, par laquelle, le président de l'université de Reims

Monsieur Pierre X... Monsieur Michel X... Formule exécutoire le : à : S. C. P. S. G. S. S. C. P. D. J. C. R. S. C. P. T. D. G.

La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Kossi X... né le 25 avril 1965 à LOME (TOGO), de nationalité FRANOEAISE 11avenue Aristide-Briand 92340 BOURG LA REINE

motivée, au regard des exigences de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales, dès lors qu'elle fait référence aux vérifications de comptabilité des sociétés Hair Houdan, Hair Ulis, Salsa Bourg-La-Reine

REIMS Société CHACA SARL 15, rue de L'Escaut 51100 REIMS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thierry BRISSART, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : Société

Maurice X..., délégué du personnel et représentant syndical, 2° rejette la demande présentée par la SOCIETE ANONYME "LE RAPIDE" devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, Vu les autres pièces

COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT N° 41 AFFAIRE N : 01/00626 C/ une décision rendue par le Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de REIMS, en date du 22 janvier 2001.