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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203403_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Pascal Simon, vice-président en charge des finances et de la commande publique de la communauté d'agglomération, aux termes d'une délégation de signature régulière ; - la prescription des pénalités ne
Source officielle4e Chambre A
603368ea0538cb1d90718523
22 juin 2017
22 juin 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sophie LEONARDI , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603365493b57e3174526fe85
23 juin 2017
23 juin 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60336eb2b152d8230c5b0680
16 juin 2017
16 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère
Source officielle11e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750fa0
7 septembre 2012
7 septembre 2012
Elle a cédé son fonds de commerce avec le prétendu droit au bail sur la parcelle litigieuse le 2 mars 2006 à la société Saint-Jean 83.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c77
16 juin 2017
16 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90087
14 décembre 2012
14 décembre 2012
A l'appui de ses prétentions, il soutient que les parcelles objet des compromis de vente consistaient en une sub division de la parcelle P 739 en 2 parcelles et qu'aucune promesse de vente ne peut être
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
627ca8484781dc057dee7b60
11 mai 2022
11 mai 2022
née le 24 Novembre 1937 à [Localité 10] (60) [Adresse 1] [Localité 9] Madame [M], [A], [X], [H] [D] née le 02 Août 1977 à [Localité 7] (21) [Adresse 1] [Localité 9] représentées par Me Pascal
Source officielleChambre civile TGI
68df58995835300816d815aa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
connu en tant que propriétaire de ces parcelles.
Source officielleCH GENERALISTE A
69170db2e097417ee1bf40f0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
KLEIN, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET, greffière DÉBATS
Source officielleCh. civile et commerciale
65321b949e4ea48318f5b13c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
AXA FRANCE VIE [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Alexandre NOBLET de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN, et assistée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389629
18 avril 2024
18 avril 2024
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie
Source officielle4e chambre 2e section
602f0f15b609637591204316
17 février 2021
17 février 2021
Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 15/04602 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-emmanuel NUNES Me Sophie
Source officielle13e chambre
5fdb8a2569389b689d00c08c
26 février 2019
26 février 2019
INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Janvier 2019, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport,
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c26
12 novembre 2003
12 novembre 2003
Judiciaire le 05/ 10/ 1999, Ordonnance de Maintien sous Contrôle Judiciaire du 14/ 02/ 2002 Ordonnance de Maintien sous Contrôle Judiciaire en date du 10/ 04/ 2002, appelant, Assisté de Maître OBADIA Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c365
3 juillet 2008
3 juillet 2008
pas le bilan, le compte de résultat, ni les déclarations fiscales de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; Attendu que si la SA KPMG verse aux débats l'attestation établie par sa collaboratrice Sophie
Source officielleChambre del'Expropriation
5fd941b8488632282ec944bb
17 mars 2020
17 mars 2020
Les parcelles sont toujours en zone NPeq1 et en zone 1AU21.
Source officielle1ère Chambre
6627e3e542439575e2f52e99
23 avril 2024
23 avril 2024
JUGEMENT : Contradictoire , du 23 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Sophie PARAT, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu de
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294ba2c423637907962e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre 1-9
6348feee63d497adffda3dd9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Evelyne THOMASSIN, Président, et Madame Pascale
Source officiellePage 74 sur 174