examen a heurté la victime et a entraîné son décès ; "alors que le délit de fuite consiste dans le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient

(son propre nom, qu'il rayait)... nous étions quatre, affirmation controuvée par le témoin Serge X... ainsi qu'il vient d'être dit, et controuvé par l'affirmation, non contestée par la société plaignante

d'aucune atteinte à ses intérêts ; " alors, d'une part, que le juge des libertés et de la détention saisi par une ordonnance du juge d'instruction tendant au placement en détention de la personne qui vient

obstacle lié à l'exercice par l'intéressé de sa profession de médecin hospitalier ne s'était opposé à la survenance des événements incriminés ; que le caractère totalement vain du moyen de défense en cause vient

substances contenues dans les produits cosmétiques seront mis à la disposition de l'autorité compétente afin de permettre un traitement médical approprié en cas de trouble ; que, compte tenu de ce qui vient

est reprochée est délibérée ou caractérisée ; que si l'expert a constaté que le chauffe-eau était, à la date de l'accident, "vétuste, en mauvais état et de surcroît bricolé", aucun motif de l'arrêt ne vient

interlocutrice, il ne pouvait pas ne pas avoir eu conscience, lorsqu'il signait cette pièce de procédure, que celle-ci comportait des mentions inexactes ; que l'anomalie de numération évoquée plus haut vient

détournement au sens de l'article 408 du Code pénal ; "alors, d'une part, que lorsque le mandant a autorisé le mandataire à utiliser les fonds encaissés par celui-ci pour son compte, l'impossibilité où vient

Z..., désigné par certaines personnes impliquées dans le circuit des traites de cavalerie et de complaisance, comme le décideur de l'opération, vient d'être mis en examen; que l'affaire est en plein

crédit aux allégations mensongères qu'ils contiennent, ne constitue qu'un mensonge écrit exempt de manoeuvres frauduleuses ; "alors, d'autre part, que le simple fait de glisser le document mensonger vierge

très exceptionnel", "très momentanément"que l'encours de la société Gimpex avait été autorisée à dépasser les 500 000 francs, habituels; qu'en énonçant que ledit encours avait été porté "ainsi qu'il vient

surplus de la prévention concernant 63 kilos et 500 grammes de cannabis, il a été tenu compte pour aboutir à cette évaluation, des 42 kilos de cannabis initialement imputés à Cédric Y..., alors qu'il vient

partie civile ; "aux motifs que la loi n'exige pas ici, comme elle le fait dans le cas de l'escroquerie, une manoeuvre mais simplement un moyen frauduleux ; qu'au premier rang des méthodes de fraude vient

était en possession d'une carte ANPE ; que le prévenu ne pouvait méconnaître de par sa qualité qu'une autorisation de travail était nécessaire pour l'intéressé ; que si le casier de Nicanor X... est vierge

"et aux motifs adoptés qu'Eric d'X..., en raison d'une vitesse excessive, n'a pu éviter le choc sur une route très fréquentée en zone commerciale et à la chaussée mouillée ; qu'aucun témoignage ne vient

celle-ci, la cour d'appel qui a dénaturé ce document, a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 ) qu'en se déterminant par le fait que la CRAM de Normandie ne produisait aux débats qu'un exemplaire vierge

liberté contractuelle comporte celle de ne pas contracter, et celle, en conséquence, de ne pas mener à leur terme des négociations entreprises dans le but de réaliser un projet auquel une des parties vient

l'accord collectif portant sur l'organisation de la réduction du temps de travail dans les sociétés du groupe Vallourec du 3 juillet 2000 ; 2°/ que la cour d'appel a constaté "qu'aucun élément ne vient