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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201630
6 octobre 2011
6 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus le 22 septembre 2010 en cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202040
10 novembre 2010
10 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Google INC s'est pourvue le 16 avril 2009 en cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200586
17 mars 2011
17 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que les consorts X..., Y..., Z..., A... et B...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200829
28 avril 2011
28 avril 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201180
16 juin 2011
16 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201379
7 juillet 2011
7 juillet 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X...s'est pourvue le 2 septembre 2010 en cassation d'un
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200231
14 février 2013
14 février 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue le 3 février 2012 en cassation d'un
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200311
28 février 2013
28 février 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que les consorts X... se sont pourvus le 3 février 2012 en cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200343
28 février 2013
28 février 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200366
14 mars 2013
14 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200495
28 mars 2013
28 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200152
21 janvier 2010
21 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue le 5 mars 2009 en cassation d'un
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201075
3 juillet 2008
3 juillet 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la SCI Hemet Aubervilliers s'est pourvue le 19 juin 2007 en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301354
16 décembre 2008
16 décembre 2008
de Montpellier aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la communauté d'agglomération de Montpellier à payer à Mme X..., épouse Y..., la somme de 2 500 euros ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200094
22 janvier 2009
22 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus le 3 août 2007 en cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200278
21 février 2008
21 février 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200690
7 mai 2008
7 mai 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
613724dbcd58014677418ec6
14 décembre 2006
14 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... se sont
Source officielleciv2
613723fccd58014677410c7d
30 janvier 2003
30 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv1
613723ffcd58014677410f06
3 juin 2003
3 juin 2003
700 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que ces désistements sont intervenus après le dépôt du rapport ; que, dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile
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