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907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

Source officielle

Chambre 2 A

6610e5e274ef9f00086f6494

Appel

5 avril 2024

Par renvoi de l'article 907 du code de procédure civile, ce texte est applicable devant le conseiller de la mise en état, sans que l'article 914 du même code n'en restreigne l'étendue.

Source officielle

2e chambre civile

6708c02b445a086e2bceddab

Appel

10 octobre 2024

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 JUIN 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

Source officielle

2e chambre civile

6610e5e874ef9f00086f659a

Appel

4 avril 2024

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 FEVRIER 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

Source officielle

3e chambre civile

6438f2dda942a604f5e93659

Appel

13 avril 2023

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

Source officielle

Chambre commerciale

6448c0ba5ca6d8d0f8ef68fb

Appel

25 avril 2023

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 MARS 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

Source officielle

2e chambre civile

6349000363d497adffda410c

Appel

13 octobre 2022

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

Source officielle

4e chambre civile

6319874751eeae4f1309d1a2

Appel

7 septembre 2022

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 JUIN 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

Source officielle

4e chambre civile

65b3648e1d7564000872dfe1

Appel

25 janvier 2024

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 décembre 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

Source officielle

4e chambre civile

66ff85b4a4ff9ec259c096f2

Appel

3 octobre 2024

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juillet 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

Source officielle

5e chambre civile

64364d4729c3df04f589a504

Appel

11 avril 2023

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

Source officielle

4e chambre civile

660f94faa40f8b0008cb74ad

Appel

4 avril 2024

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 février 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

Source officielle

4e chambre civile

67f8aaa23b6868ad1f9837fc

Appel

10 avril 2025

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le [Date décès 1] 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la

Source officielle

Chambre civile TGI

667d00cc2439f45aaa0425b1

Appel

3 avril 2024

1240 du code civil.

Source officielle

2e chambre civile

67f8aaa03b6868ad1f9837e0

Appel

10 avril 2025

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 FEVRIER 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

Source officielle

2e chambre civile

6349000363d497adffda410a

Appel

13 octobre 2022

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b2d

Appel

9 novembre 2020

Attendu qu'en vertu de l'article 802 du Code de procédure civile, auquel renvoie l'article 907 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune

Source officielle

Chambre commerciale

63d0d60981a7b805de12b622

Appel

24 janvier 2023

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

Source officielle

2e chambre civile

65321ad89e4ea48318f5accf

Appel

19 octobre 2023

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

Source officielle

Chambre 1-4

665eae79b5277b0008894111

Appel

4 avril 2024

904-1 du code de procédure civile.

Source officielle

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