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30 807 résultats pour « assistance du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01258

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 avril 2021), Mme [T] a été engagée le 3 juillet 2002 en qualité d'assistante par la société d'expertise comptable Abac, devenue Ansemble Hautes-Alpes (la société).

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6431061c28558704f52e6899

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[G], directeur de développement, auprès duquel ce salarié a reconnu son manque d'implication. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00200

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Lui demande de me revoir", une attestation de Mme [Q], ancienne jeune fille au pair de M. et Mme [V] et salariée de l'entreprise Synalcom, attestant du comportement de M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a708

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée le 14 novembre 1977 par la société Graco en qualité de secrétaire au service technique européen, devenue en dernier lieu secrétaire assistante

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd874de4bdb7b971dd1090e

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Je prends bonne note de votre remarque et lui demanderait de ne plus venir me saluer dans mon bureau'.

Source officielle
CC

soc

613724f8cd58014677419e44

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

février 2006), que Mme X..., engagée par contrat de travail du 27 décembre 1966 par la société Cegedur, aux droits de laquelle vient la société Arkema et qui exerçait en dernier lieu les fonctions d'assistante

Source officielle
CC

soc

613724f8cd58014677419e45

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

, engagée par contrat de travail du 27 décembre 1971 par la société nationale de pétrole d'Aquitaine, aux droits de laquelle vient la société Arkema et qui exerçait en dernier lieu les fonctions d'assistante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01946

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

En conséquence il est convenu qu'en cas de rupture du présent contrat à l'initiative de l'employeur ou du salarié, pour quelque raison que ce soit, y compris pendant la période d'essai, le salarié s'interdit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00025

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 15 juin 2021), Mme [I] a été engagée le 4 février 2013 en qualité d'assistante de gestion par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00889

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

écrit d'information sur ce dispositif remis obligatoirement au salarié concerné par le projet de licenciement, soit dans la lettre qu'il est tenu d'adresser au salarié lorsque le délai de réponse expire

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8c6

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 16 juin 1998), que la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01270

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

La salariée fait les mêmes griefs à l'arrêt, alors « que le licenciement pour inaptitude d'un salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsque cette inaptitude est consécutive à un manquement préalable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00652

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Le 24 mai 2019, la société a notifié à l'employeur la « démobilisation » du salarié à compter du 25 juin 2019. 4.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00240

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[L] a été engagé en qualité d'assistant comptable principal par la société Expert conseil entreprise Périgueux à compter du 4 janvier 2010. 2. Le 17 mars 2016, le salarié a démissionné. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00902

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

maternelle par contrat à durée indéterminée du 6 novembre 2012 avec une période d'essai de trois mois et qui a été rompue par Mme Y... le 11 décembre 2012 ; que le 10 octobre 2013, la salariée a saisi

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CC

comm

613724b7cd58014677417c8c

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles 25 mars 2004), que la société Metaware Technologies (la société Metaware) a signé un contrat d'assistance

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soc

61372415cd58014677412066

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

X... et dix autres salariés, exerçant leurs fonctions au sein du service de formation du centre médico-social Jean Moulin, géré par l'union des Mutuelles d'Ile de France (UMIF) ont saisi la juridiction

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01348

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

de niveaux de classification 1 à 3, à l'exclusion des salariés de niveau 4 qui exercent leurs activités en bénéficiant d'une autonomie de décision ou organisent, assistent sur le plan technique ou animent

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00419

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

Pour débouter la salariée de sa demande de rappels de salaire pour heures supplémentaires et de congés payés afférents, l'arrêt retient qu'à défaut de plus amples explications fournies par la salariée,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00024

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande à titre d'indemnité pour travail dissimulé, alors « que la dissimulation volontaire d'emploi salarié prévue par l'article L. 8221-5 du code

Source officielle

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