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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01258
23 novembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 avril 2021), Mme [T] a été engagée le 3 juillet 2002 en qualité d'assistante par la société d'expertise comptable Abac, devenue Ansemble Hautes-Alpes (la société).
Chbre Sociale Prud'Hommes
6431061c28558704f52e6899
7 avril 2023
[G], directeur de développement, auprès duquel ce salarié a reconnu son manque d'implication. M.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00200
18 mars 2026
Lui demande de me revoir", une attestation de Mme [Q], ancienne jeune fille au pair de M. et Mme [V] et salariée de l'entreprise Synalcom, attestant du comportement de M.
6137237dcd5801467740a708
11 octobre 2000
loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée le 14 novembre 1977 par la société Graco en qualité de secrétaire au service technique européen, devenue en dernier lieu secrétaire assistante
Pôle 6 - Chambre 4
5fd874de4bdb7b971dd1090e
9 décembre 2020
Je prends bonne note de votre remarque et lui demanderait de ne plus venir me saluer dans mon bureau'.
613724f8cd58014677419e44
31 octobre 2007
février 2006), que Mme X..., engagée par contrat de travail du 27 décembre 1966 par la société Cegedur, aux droits de laquelle vient la société Arkema et qui exerçait en dernier lieu les fonctions d'assistante
613724f8cd58014677419e45
, engagée par contrat de travail du 27 décembre 1971 par la société nationale de pétrole d'Aquitaine, aux droits de laquelle vient la société Arkema et qui exerçait en dernier lieu les fonctions d'assistante
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01946
20 septembre 2017
En conséquence il est convenu qu'en cas de rupture du présent contrat à l'initiative de l'employeur ou du salarié, pour quelque raison que ce soit, y compris pendant la période d'essai, le salarié s'interdit
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00025
18 janvier 2023
Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 15 juin 2021), Mme [I] a été engagée le 4 février 2013 en qualité d'assistante de gestion par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00889
13 juin 2018
écrit d'information sur ce dispositif remis obligatoirement au salarié concerné par le projet de licenciement, soit dans la lettre qu'il est tenu d'adresser au salarié lorsque le délai de réponse expire
6137237fcd5801467740a8c6
18 mai 2000
selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 16 juin 1998), que la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01270
17 novembre 2021
La salariée fait les mêmes griefs à l'arrêt, alors « que le licenciement pour inaptitude d'un salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsque cette inaptitude est consécutive à un manquement préalable
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00652
19 juin 2024
Le 24 mai 2019, la société a notifié à l'employeur la « démobilisation » du salarié à compter du 25 juin 2019. 4.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00240
28 février 2024
[L] a été engagé en qualité d'assistant comptable principal par la société Expert conseil entreprise Périgueux à compter du 4 janvier 2010. 2. Le 17 mars 2016, le salarié a démissionné. 3.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00902
17 mai 2017
maternelle par contrat à durée indéterminée du 6 novembre 2012 avec une période d'essai de trois mois et qui a été rompue par Mme Y... le 11 décembre 2012 ; que le 10 octobre 2013, la salariée a saisi
comm
613724b7cd58014677417c8c
10 mai 2006
Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles 25 mars 2004), que la société Metaware Technologies (la société Metaware) a signé un contrat d'assistance
61372415cd58014677412066
11 juin 2003
X... et dix autres salariés, exerçant leurs fonctions au sein du service de formation du centre médico-social Jean Moulin, géré par l'union des Mutuelles d'Ile de France (UMIF) ont saisi la juridiction
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01348
26 septembre 2018
de niveaux de classification 1 à 3, à l'exclusion des salariés de niveau 4 qui exercent leurs activités en bénéficiant d'une autonomie de décision ou organisent, assistent sur le plan technique ou animent
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00419
3 juin 2020
Pour débouter la salariée de sa demande de rappels de salaire pour heures supplémentaires et de congés payés afférents, l'arrêt retient qu'à défaut de plus amples explications fournies par la salariée,
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00024
5 janvier 2022
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande à titre d'indemnité pour travail dissimulé, alors « que la dissimulation volontaire d'emploi salarié prévue par l'article L. 8221-5 du code
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