de la mise en état suivant avis du 13 octobre 2023, Vu les conclusions d'incident déposées par rpva le 27 septembre 2023 par la SARL MALAIN aux fins de radiation du rôle de l'affaire en raison du défaut

Vu l'ordonnance de radiation en date du 8 juin 2022 pour défaut d'exécution du jugement entrepris par madame [E]. Vu la remise au rôle de l'affaire sous le N° de RG 24/02464.

le 03 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

, en se déterminant comme il l'ont fait et en refusant de faire droit à la demande de résiliation de plein droit, en l'état d'une clause résolutoire insérée dans le bail qui visait non seulement le défaut

réception du 8 septembre 2025, la SAS C.S.F. a mis en demeure la SCI IMEFA HUIT de remédier à la situation pour assurer l'exploitation du local en sécurité, lui rappelant l'urgence, précisant qu'à défaut

endossée soit à Madame [O] [N], soit à Maître [X] [F], notaire à [Localité 7], et ce dans un délai de huit jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, - ordonner qu’à défaut d’exécution

manifestement illicite, d'avoir en conséquence ordonné l'enlèvement des chalets et des dalles en béton les supportant, dans les deux mois à compter de la signification de l'arrêt, d'avoir dit qu'à défaut

[X] d'adresser à Mme [K] un courrier de mise en demeure de libérer les lieux et à défaut d'exécution, de transporter les affaires de Mme [K] le gênant dans la partie habitation dont il avait également

Par ordonnance en date du 16 mars 2023, la conseillère de la mise en état ordonnait, sur incident de la société Menuiserie Aluminium Pontoise, la radiation de l'instance d'appel pour défaut d'exécution

violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 56, 76, 385, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut

devant Nous, à l'audience de mise en état en date du 25 Février 2026.

de la convention de raccordement n'est pas subordonnée à la mise en service de l'installation ; qu'en retenant que le défaut d'exécution de la convention de raccordement durant la période de suspension

de la convention de raccordement n'est pas subordonnée à la mise en service de l'installation ; qu'en retenant que le défaut d'exécution de la convention de raccordement durant la période de suspension

Y..., alias Zouperine ou Jouperine, un juge de l'exécution, à la demande du saisissant, après avoir débouté la banque des moyens et exceptions qu'elle avait soulevés, a condamné sous astreinte le tiers

A défaut d'exécution de l'injonction, de façon immédiate à compter de la notification, il y a lieu d'autoriser la société requérante, à évacuer d'office et sans délai, tout occupant sans titre et ses biens

droit ni titre à la date de son ordonnance sur les parcelles en cause de les libérer sans délai, ainsi que d'évacuer leurs véhicules, remorques et caravanes dès la notification de son ordonnance et, à défaut

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 août 2022 où étaient présents M.

[K] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2024 à : - Me Valéry Mariage - la SCP RCL & Associés COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION