CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
659c4c035882b39b2e739e82
8 janvier 2024
[B] [J] un appartement à usage d'habitation, situé au [Adresse 1] pour un loyer de 5000 francs et 550 francs de provisions sur charges mensuelles.
comm
61372161cd580146773f3440
4 décembre 1990
Y... ajoutait qu'il "faisait effectuer" un suivi permanent sur la marche de la société, qu'il faisait également observer qu'il s'était entouré de collaborateurs compétents et d'un gestionnaire qui a tenu
civ1
613720efcd580146773efa0d
20 mars 1989
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 1986), que la société Toutes Assurances Services (TAS), "assureur-conseil", a été agréée, le 11 mars 1974, par l'UAP comme courtier d'assurances "apporteur
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505643_20250822
22 août 2025
demandeurs d'asile (HUDA) géré par l'Union Cépière Robert Monnier (UCRM), situé 28, rue de l'Aiguette, à Toulouse (Haute-Garonne) ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01242_20240223
23 février 2024
entre le public et l'administration ; -sa mauvaise foi n'est pas démontrée ; -l'administration a manqué à son obligation de loyauté ; -la situation résulte de fautes commises par l'ancien gestionnaire
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309626_20231109
9 novembre 2023
par l'association Habitat Pluriel ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire
0P3 P.Prox.Référés
68d6db76d22713eb88c7a8a9
3 juillet 2025
[L] [E] et Mme [S] [H] [U] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 5] pour un loyer mensuel de 552 euros, outre 98 euros de provision sur charges.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00494_20220426
26 avril 2022
Le gestionnaire regrette que M. B ait eu des propos déplacés envers le conseiller technique de la Région. M.
3ème chambre
62c67ca1ca9bf263790309da
6 juillet 2022
[Y] la location d' un appartement n°3 situé en rez de chaussée au [Adresse 1] moyennant un loyer de 440 € et 25 € de charges mensuelles.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602744_20260422
22 avril 2026
du code de justice administrative, l’expulsion, sous un délai de huit jours, de M. et Mme E... et leurs enfants, du logement qu’ils occupent de manière irrégulière, situé 1, rue des Héliotropes, appartement
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2405805_20241107
7 novembre 2024
l'association API Provence ; 2°) le cas échéant, d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire
CTX Protection sociale
695ec6efcdc6046d478c08b0
7 janvier 2026
L’analyse des conditions de travail telles qu’elles ressortent de l’ensemble des pièces du dossier ainsi que les éléments médicaux transmis en particulier la chronologie d’apparition des symptômes et leur
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00748
23 mars 2011
X...a été engagé le 2 mai 2005 par la société Atrium gestion en qualité de gestionnaire de copropriété et qu'il a été licencié le 2 décembre 2005 ; Attendu que M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00335_20231116
16 novembre 2023
et dont plusieurs places seront rendues inutilisables ; non seulement l'accord du gestionnaire est requis, mais le déclassement du parking aurait dû être effectué ; l'échange prévu avec la commune ne
cr
6137261fcd580146774231a7
22 octobre 2003
sociétés civiles immobilières et qu'elle ne méconnaissait pas le prix des terrains ou des maisons ; qu'elle ne saurait alléguer pertinemment que président directeur général de la société Sogepex, gestionnaire
Chambre 1-2
69cf6b61cdc6046d47f4bd75
2 avril 2026
[Z] [Y] est propriétaire d'un appartement situé au premier étage d'une copropriété sise [Adresse 3] à [Localité 2] dont le rez-de-chaussée est constitué de deux locaux commerciaux, appartenant à M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200344
16 mars 2017
[K], auquel [P] [S], depuis décédé, avait consenti un bail d'habitation portant sur un appartement, a assigné M.
5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008203673
10 octobre 2003
Ruggiero Y a demandé réparation au centre hospitalier universitaire de Nancy, en sa qualité de gestionnaire du centre de transfusion sanguine de Nancy, des conséquences dommageables d'une contamination
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb11bfb40f30a659b729ce
12 avril 2019
Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2015, [N] [M] a occupé un emploi de gestionnaire conseil allocataires (anciennement référent technique) niveau IV.
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2022:464648.20220621
21 juin 2022
juges ont estimé à tort que la délibération portait une atteinte grave au principe de neutralité du service public ; - eu égard, en premier lieu, aux larges marges de manœuvres dont bénéficie le gestionnaire
Page 74 sur 473