A... a commis le 28 octobre 2023 plusieurs infractions au code de la route, ayant entraîné un retrait de huit points de son permis de conduire.

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1991, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

B a commis, les 6 et 26 décembre 2019, 3 juillet 2020, 27 août 2020 et 8 janvier 2021, diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des points affectés à son permis de conduire.

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. A a commis diverses infractions au code de la route.

B A a commis le 29 juin 2021 une infraction au code de la route ayant entraîné un retrait de plusieurs points sur son permis de conduire.

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

A a commis une série d'infractions au code de la route. Il en est résulté la nullité du solde de capital de points affecté à son permis de conduire.

B a commis une série d'infractions au code de la route, entraînant le retrait de l'ensemble des points afférents à son permis de conduire.

Dès lors que le contrevenant a payé, à une date postérieure à celle de l'infraction, l'amende forfaitaire due à raison d'une infraction au code de la route, il en résulte nécessairement qu'il a reçu un

A C, a commis les 6 août 2015, 30 décembre 2017, 1er juillet 2019 et 4 septembre 2019 différentes infractions au code de la route ayant entraîné le retrait de trois points, deux points, quatre points et

prévues par le Code de la route et non à la constatation d'un délit ; " alors qu'aux termes de l'article R. 226 du Code de la route, les contraventions aux dispositions dudit Code sont constatées par

A..., à la suite d'infractions au code de la route commises entre le 16 février 2007 et le 30 octobre 2013, s'est vu notifier une décision 48 SI du 7 février 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur

du 2 juin 2009 que lorsqu'une infraction au code de la route est constatée au moyen d'un procès-verbal dématérialisé, le service verbalisateur adresse au domicile du contrevenant ou à celui du titulaire

-3 et R. 223-3 du code de la route.

À la suite d'infractions au code de la route commises les 6 octobre 2016 et 12 août 2018, le ministre de l'intérieur a, par des décisions du 24 décembre 2021, retiré au capital affecté au permis de conduire

, R. 242-4 du Code de la route ; Vu lesdits articles, ensemble les articles 28 du Code de procédure pénale, L. 23-1 et R. 242-4 du Code de la route ; Attendu que les pouvoirs d'investigation conférés

21 avril 2018, 23 octobre 2019, 8 janvier 2020, 25 janvier 2020, 7 février 2020, 7 mai 2020 et 27 septembre 2020, infractions au code de la route ayant entraîné le retrait de l'ensemble des points sur

A a commis une série d'infractions au code de la route.

B demande l'annulation des différents retraits de points prononcés à la suite des infractions au code de la route constatées les 22 novembre 2022, 26 août 2021, 17 mars 2021, 4 juillet 2018 et 20 mai 2018