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72 335 résultats pour « livre de police »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1899496-1995552

Admin. suprême

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Quatre des policiers déclarèrent que le requérant avait cherché à sauter de la voiture. Plusieurs des dépositions livrées par les policiers comportaient des incohérences.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a7c

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

judiciaire pour l'exécution de la mission qui leur est confiée par l'article 14 du Code de procédure pénale ; que tel est le cas d'un procès- verbal dressé par un officier de police judiciaire recueillant

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422496

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

par seconde et que si celui-ci avait été inférieur au seuil de 500 litres par seconde prescrit par l article 4 de l arrêté préfectoral du 4 mai 1990 entre le 16 février et le 6 mars 1996, cette phase

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

M.Cc/Bulgarie

ECLI:CEDH:001-244312

Admin. suprême

23 juin 2025

23 juin 2025

tchèque introduite le 10 octobre 2024 communiquée le 23 juin 2025 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne les agressions sexuelles que les quatre requérantes affirment avoir subi de la part d’un homme politique

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-128007

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

La police n’a pas réussi à élucider le cas.

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421771

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

justifié que la production du duplicata de facture falsifié soit réellement préjudiciable à autrui, dans la mesure où cet élément constituait, tout au plus, un indice parmi tant d'autres, laissé à la libre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02915

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

que, le 3 novembre 2016, une femme de chambre de l'hôtel B&B d'Ostwald (67) a découvert dans la chambre n°15 un sac contenant une arme de poing et des produits pouvant être des stupéfiants, que les policiers

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523600_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police ne se serait pas livré à un examen de la situation personnelle de M. C.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007719244

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

doit se livrer le ministre.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1122DEC006806112

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Les actes violents commis à l’endroit des fonctionnaires de police étaient caractérisés, les manifestants ayant jeté des pierres sur les policiers.

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742452d

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

C..., lieutenant de police du Commissariat d'Issy-les-Moulineaux, M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-145137

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

Au cours de ces opérations, la police procéda à l’arrestation de plusieurs individus, y compris d’hommes et de femmes politiques, ce qui fut largement couvert par les médias et suscita l’intérêt du grand

Source officielle
CC

civ3

60794d2a9ba5988459c483ca

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

X..., dès lors que cette société s'était bornée à livrer un "entrepôt frigorifique en panneaux démontables marque Siocab", sans autre spécification, notamment d'un monteur, tout en relevant, par ailleurs

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427628

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maurice X... coupable du délit de défense faite au tiré de payer le chèque ; "aux motifs que, dès sa première audition par les services de police

Source officielle
CC

cr

ésultait, des pièces et de l'instruction, charges suffisantesc/Ygor X

61372655cd58014677424bf3

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Z..., frère de Luciano et par Maria A..., épouse Y..., épouse d'Antonio (en fait épouse de Luciano) ; que si cette dernière a d'abord dit, lors de son audition devant les policiers ne pas l'avoir reconnu

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532518_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police ne se serait pas livré à un examen de la situation personnelle de M. D.... 5.

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb60

Cassation

10 juillet 1974

10 juillet 1974

CODE DE PROCEDURE PENALE RELATIF A LA PUBLICITE DES DEBATS; QU'EN EFFET, SI LA PUBLICITE DES DEBATS EST UN PRINCIPE ESSENTIEL DE LA PROCEDURE, CE PRINCIPE DOIT SE CONCILIER AVEC LES POUVOIRS DE POLICE

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f52

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6.1 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 16 B du Livre

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2441920-2628184

Admin. suprême

1 août 2008

1 août 2008

Les policiers ont contesté les affirmations du requérant selon lesquelles il avait été blessé par des policiers, et le coaccusé a déclaré que les policiers n’avaient pas frappé l’intéressé en sa présence

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e940

Cassation

12 avril 1967

12 avril 1967

CONTRE UN ARRET DU 2 FEVRIER 1966 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS QUI, POUR OFFENSE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, L'A CONDAMNE A 1000 FRANCS D'AMENDE, A LA SUPPRESSION DE CERTAINS PASSAGES DU LIVRE, A LA

Source officielle

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