[C] recevable en sa contestation ; - ordonné la mainlevée immédiate de la saisie-attribution à laquelle la Caisse d'épargne a fait procéder par acte du 25 mars 2022 à l'encontre de M.

Il résulte d'une jurisprudence constante que l'omission de la signification de l'assignation au curateur constitue une irrégularité de fond que ne peut couvrir l'intervention volontaire de celui-ci en

[B] ; ordonné la mainlevée et la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 28 février 2014 et publié le 31 mars 2014, volume 2014 n° 5 ; condamné la dite caisse

A] sur ses comptes en exécution de l'arrêt du 24 juin 2008 pour avoir payement de sommes, dit que la saisie-attribution réalisée le 27 février 2013 non-dénoncée est caduque, rejeté les demandes en mainlevée

Par conclusions déposées le 10 juin 2009, M. et Mme [B] [P] ont demandé de voir ordonner la mainlevée de la procédure de saisie immobilière poursuivie à leur encontre au motif que les conditions préalables

Enfin, ils soutiennent que la venderesse a volontairement dissimulé l’existence d’une trappe d’accès aux combles pour masquer l’état de l’écran sous-toiture.

Ainsi, la seule créance portant sur une livraison d’aéronefs et non sur une somme d’argent, n’apparaît pas cessible unilatéralement, même volontairement dans le cadre d’une cession de créance.

juge de l'exécution de DAX afin qu'il : prononce, à titre principal, la nullité de la procédure de paiement direct des pensions introduite par Madame [V] ; en ordonne, à titre subsidiaire, la mainlevée

avec avocat distinct de celui intervenu pour la procédure pénale (la décision d’admission à l’aide juridictionnelle a été prononcée avant le 1er janvier 2020) 8 (1) ☐ 12-5 Procédure judiciaire de mainlevée

Par acte du 10 juillet 2008, la société Immo Vauban est intervenue volontairement à l'instance. Par acte du 1er août 2008, elle a inscrit une hypothèque judiciaire sur les droits détenus par M.

X... a été embauché le 25 septembre 1956 en qualité d'ouvrier par l'entreprise de bâtiment Maillefer et a pris sa retraite le 28 février 1987 ; Attendu que M.

SIRET : 538 666 199 [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Gilles CARIOU de la SCP NORMAND & ASSOCIES, Postulant et plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P0141 INTERVENANTE VOLONTAIRE

Sur la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire : - elle présente un défaut de motivation ; - elle est contraire aux objectifs de la directive retour ; - elle est affectée d'erreur

titre d'un acte signé le 26 mars 2021 par les deux associés de la SCI BD Patrimoine dans le cadre de la promesse de vente du bien immobilier objet d'une procédure de saisie immobilière et ordonné la mainlevée

[N] [K] a sollicité du juge de l’exécution qu’il : Ordonne la mainlevée de la saisie-attribution du 4 avril 2024 dénoncée le 8 avril 2024 ;Annule l’acte de saisie-attribution du 4 avril 2024 dénoncé le

quittance saisie-attribution ; - 43,95 euros, mainlevée notifiée au débiteur.

Par acte du 23 octobre 2023, la société ART SERVICES CONSULTING a fait assigner la société [Adresse 5] [Adresse 1] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de BOBIGNY en mainlevée de ladite

Par acte du17 octobre 2023, la SCI BSM SANTE - BIEN ETRE et madame [P] [S] ont fait assigner madame [Z] [E] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Rennes aux fins de mainlevée de la saisie

Le 5 octobre 2023, madame [D] faisait assigner la société HSBC Continental Europe devant le juge de l'exécution d'[Localité 5] aux fins de nullité et de mainlevée de saisie-attribution du 6 septembre 2023

[U] qui n'a jamais pu quitter l'hôpital à l'issue des 24 h suivant la mainlevée de la précédente hospitalisation sous contrainte ordonnée par la cour d'appel, conteste sa réadmission qu'il qualifie de