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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PCP JCP fond
6633da45c0d3e3fe99d17a01
30 avril 2024
30 avril 2024
A l’audience de plaidoirie, La Banque Postale a sollicité de la juridiction la somme de 2610,44 Euros due au titre d’un solde débiteur d’un compte courant et ce avec intérêts au taux légal à compter de
Source officiellePCP JCP fond
6633da48c0d3e3fe99d17a44
30 avril 2024
30 avril 2024
A l’audience de plaidoirie, La Banque Postale a sollicité de la juridiction la somme de 2419,77 Euros due au titre d’un solde débiteur d’un compte courant et ce avec intérêts au taux légal à compter de
Source officiellePCP JCP fond
6633da4bc0d3e3fe99d17ac1
30 avril 2024
30 avril 2024
A l’audience de plaidoirie, La Banque Postale a sollicité de la juridiction la somme de 7533,00 Euros due au titre d’un solde débiteur d’un compte courant et ce avec intérêts au taux légal à compter de
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1be3ccdc6046d47f0c433
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[W] [B] [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES En date du 5 janvier 2023, la SA LYONNAISE DE BANQUE a consenti une convention d'ouverture de compte courant professionnel
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2a41ccdc6046d473a2229
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur la demande principale S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : Au titre du compte courant n° 90000 08 0194573 17 : * La convention d'ouverture du compte courant
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b4
13 juin 2012
13 juin 2012
de compte courant et de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f62b
9 février 2012
9 février 2012
retenue par le précédent arrêt, ne peut procéder que d'une erreur matérielle dont ils demandent la rectification, dans la mesure où la banque est déchue de son droit aux intérêts conventionnels depuis l'ouverture
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d6
26 mars 2008
26 mars 2008
qu'à compter du 25 juin 2005 et non à compter de l'ouverture du compte ou à tout le moins à compter de l'application de la loi MURCEF du 11 décembre 2001 ce qui empêche la Cour de vérifier si Mme Z...
Source officielleChambre 1-8
69693020cdc6046d476d93ee
14 janvier 2026
14 janvier 2026
décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé du 24 mai 2018, la [Adresse 4] et Monsieur [M] [B] ont conclu une convention d'ouverture
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f3d
12 juillet 2021
12 juillet 2021
de dépôt à vue : * la convention d'ouverture de compte du 26/03/2004, * l'offre de découvert autorisé signée le 14/12/2015 pour un montant de 50 000 Fcfp au TEG de 19,70 % l'an, * les relevés produits
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10532
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Alors qu'en toute hypothèse la mention du taux effectif global pratiqué par la banque mentionné dans les relevés de compte courant vaut information de ce taux pour l'avenir et supplée la convention d'ouverture
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10297
21 octobre 2020
21 octobre 2020
commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens à moins qu'il n'en soit autrement disposé par la loi » ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces présentées, notamment la convention d'ouverture
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100263
11 mars 2009
11 mars 2009
10 671,43 euros qui se seraient trouvées au domicile des époux avant leur séparation et qu'il n'était pas démontré dans ces conditions que la somme litigieuse se trouvait le 31 octobre 2001 sur le compte
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
660f9502a40f8b0008cb75e1
4 avril 2024
4 avril 2024
Concernant le compte de dépôt, la société Boursorama fait valoir qu'elle a versé aux débats le dossier d'ouverture de compte avec des justificatifs d'identité, de domiciliation et de solvabilité de M.
Source officielle11ème civ. S4
6868484f4965b5d9df328510
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Tribunal statuant à juge unique, aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 2 201,33 euros, au titre de sept factures restées impayées, outre intérêts au taux légal à compter
Source officielleJCP
67f834a2cf40727a00447798
9 avril 2025
9 avril 2025
AXA BANQUE la somme de 2 924,41 € majorée des intérêts contractuels au taux de 3,45 % à compter du 28 septembre 2023 et jusqu'au jour du plus complet paiement, Le condamner à payer la somme de 800,00
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00156
7 février 2012
7 février 2012
Monsieur C... a produit, pour justifier sa créance, deux chèques à l'ordre de la société LUC TERME (…) ; que Monsieur A... a produit, pour justifier sa créance, deux correspondances faisant état de l'ouverture
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616246bdaf0a1de0eb1b6482
11 juin 2014
11 juin 2014
[T] [Q] fait valoir que : - le syndic IPG n'a pas justifié, en violation des dispositions de l'article 18, 2°, de la loi du 10 juillet 1965, de l'ouverture d'un compte séparé, en sorte que son mandat
Source officiellecr
6079a8409ba5988459c4c3ad
28 février 1984
28 février 1984
POUR LE COMPTE DE LA CICOMAP DES LORS QU'IL PORTAIT SUR DES MARCHANDISES FAISANT L'OBJET DE NEGOCIATIONS ET TRANSACTIONS DANS UNE BOURSE DE COMMERCE ; QU'EN EFFET, UN PROJET DE LOI VISANT A REGLEMENTER
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585df
28 novembre 1995
28 novembre 1995
. ; que celui-ci a fait opposition au paiement de certains chèques, le 30 août 1988 pour lui-même, le 20 octobre pour le compte de la société France 4X4, et le 2 novembre au nom de M.
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